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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER M. Michel AUTISSIER - Président Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant CS n°30222 18023 BOURGES - Cedex Tél : 02 48 27 80 00
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/11/19 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Surveillance de divers sites départementaux |
| Référence | 2019-FCS-SAF-0914/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la surveillance de divers sites départementaux. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les missions ont pour but d'assurer la sécurité et la protection des personnes des locaux et des biens, de prévenir et de lutter contre les intrusions, les effractions, le vandalisme, le vol et l'incendie et peuvent consister en : - une ronde aléatoire, - une ouverture des locaux avec une ronde journalière, - une fermeture des locaux avec une ronde journalière, - un gardiennage physique avec ouverture et fermeture des locaux, - une présence continue sur site lors d'événementiels, - une télésurveillance vocale alarme incendie, - une intervention sur déclenchement d'alarme incendie, - une télésurveillance vocale alarme intrusion, - une intervention sur déclenchement d'alarme intrusion. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 79714000 - Services de surveillance |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court de la notification jusqu'au 31 décembre 2020. L'accord-cadre est reconduit tacitement, du 1er janvier au 31 décembre jusqu'à son terme, soit le 31 décembre 2023. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 22 000 € HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Cette négociation pourra porter principalement sur les critères développés dans la consultation soit le prix et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations. D'autres éléments de négociations pourront être envisagés tout en gardant la transparence et le même niveau d'information entre les candidats. La négociation se fera par le biais d'un ou de plusieurs échanges écrits, par courrier électronique. Les invitations à négocier se feront par le biais de la plateforme AWS. Valeur estimée hors TVA : 88 000,00 € |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Hôtel du Département 1 place Marcel Plaisant CS n°30322 18023 BOURGES Cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019-FCS-SAF-0914 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra contacter Mme Annick MALLET au 02 48 25 23 05. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 - 44035 Nantes - Cedex Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979 paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 18h10 |
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