AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TERRES DU SUD HABITAT - OPH
M. DAVID GUENGANT - DIRECTEUR GENERAL
17 RUE CAMILLE PELLETAN
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél : 04 94 11 07 34

L'avis implique un marché public.

Objet	Entretien et maintenance des installations de Ventilations Mécaniques Contrôlées et fumisteries des résidences de Terres du Sud Habitat
Référence	VMC
Type de marché	Services
Mode	Appel d'Offres ouvert
Code NUTS	FRL05
Durée	60 mois
DESCRIPTION	Il s'agit de l''entretien et du maintien en bon état de fonctionnement de la ventilation sanitaire ou hybride de certaines résidences de TSH dans le cadre d'un contrat incluant les prestations de maintenance préventive et corrective P2 et une garantie totale P3.
Code CPV principal	50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Le marché comporte une part forfaitaire pour les prestations P2 et P3. Le marché comporte également une part à commande pour les prestations hors P3 et dont le montant ne saura dénaturer le présent marché (en cas de travaux importants, un marché de travaux spécifique sera prévu). Cette part à commande du marché s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique et sera matérialisée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ces bons de commande seront émis avec un montant minimum et un montant maximum : Montant minimum annuel : 20 000€ HT ; Montant maximum annuel : 200 000€ HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Une visite obligatoire du site le Messidor est prévue (cf. détails RC).
Options	Oui Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue : l'Exploitant inclura dans son offre la prise en charge des travaux à la prise du contrat de l'Installation sur chaque caisson d'extraction VMC d'un kit pressostat d'alarme raccordé à un module de télétransmission 4G (abonnement à la charge du Titulaire), afin de permettre un renvoi d'alarme chez TSH et le Titulaire en cas de dysfonctionnement des installations de ventilation. La prestation est à chiffrer impérativement sous peine de rejet de l'offre.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance peut être accordée. Les modalités de cette avance sont régies par les articles R.2191-3 à 2191-19 du Code de la commande publique. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première de-mande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement	Une partie des sommes est imputée à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud HABITAT - OPH et une autre partie des sommes est récupérable auprès des locataires.Les prestations sont réglées par virement bancaire.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Dans les deux formes de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature modèle DC1 (mis à jour 01/04/2019) ou DUME* : Le candidat atteste ne rentrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. - L'attestation sur l'honneur jointe au DCE, à compléter et signer. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant : extrait K-bis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir le cas échéant. - Une déclaration du candidat modèle DC2 (mis à jour 01/04/2019) : Dans le respect de l'article L2142-1 du code de la commande publique, ce document présentera l'aptitude, la capacité économique et financière et les capacités techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ·Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en matériels pour faire face à la bonne exécution des prestations ; ·Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Qualification professionnelle : Qualification du personnel (niveau technique) - Qualification fumiste* - Qualification ramoneur* - Qualification électricien* * Terres du Sud Habitat (TSH) acceptera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalant d'organismes établis dans d'autres états membres. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation et/ou appuyée d'attestation de bonne exécution émanant d'autre pouvoir adjudicateur que TSH. ·L'attestation de formation amiante* sous-section 4 pour les salariés : opérateurs et encadrants intervenant sur le ou les sites ou courrier officiel*. AMIANTE : Le diagnostic technique amiante atteste de la présence d'amiante dans certains matériaux à l'intérieur des logements et en parties communes. Toutes les entreprises devront justifier au démarrage des travaux, de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous-section 4 du Code du Travail Art. R. 4412-139 à R. 4412-144. Les entreprises titulaires de l'attestation de formation devront la fournir avec leur dossier de candidature. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel à concurrence de cette attestation devront fournir un **courrier officiel certifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre Détails au RC
Renseignements	administratifs TERRES DU SUD HABITAT - OPH Direction de la Commande Publique 17 RUE CAMILLE PELLETAN 83500 LA SEYNE SUR MER Tél : 04 94 11 07 34
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 26/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/11/19 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 26/10/19 à la publication

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