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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
GROUPEMENT D'ACHAT VILLE ET CCAS DE FONTAINE M. Jean-Paul TROVERO - MAIRE 89, mail Marcel Cachin BP 147 - 38603 Fontaine - Cedex Tél : 04 76 26 93 47 - Fax : 04 76 28 76 07 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 2019-023 MAINTENANCE ANNUELLE DES INSTALLATIONS D'ASCENSEURS DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE |
Référence | 2019-023/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK24 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la maintenance annuelle des installations d'ascenseurs des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS de Fontaine, avec, pour la première année, des travaux de mise en conformité des équipements selon les établissements. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 50324200 - Services de maintenance préventive |
Code CPV complémentaire | 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2020 si la date de notification le permet. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : BUDGET COMMUNAL ET BUDGET DU CCAS. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : PRIX |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-023 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite n'est pas obligatoire mais fortement conseillée : La visite du lieu d'exécution des travaux n'est pas obligatoire. Il est néanmoins fortement souhaité que l'entreprise se rende sur place pour prendre connaissance des lieux et conditions d'exécution des travaux, avant remise de sa proposition. Merci de prendre éventuellement rendez-vous avec le technicien en charge du dossier : - Monsieur Arnaud HUGUENET Tél fixe : 04 57 38 50 22 Tél portable : 06 37 73 02 75 Mail : arnaud.huguenet@ville-fontaine.fr Le candidat pourra s'appuyer sur le dossier photographique joint et fera son affaire des divergences entre la réalité du site et les informations données par la Ville. L'entreprise ne pourra se prévaloir d'imprécisions ou d'omissions dans les plans ou dans les pièces écrites pour ne pas exécuter certains travaux indispensables ou pour prétendre à un supplément de prix, ainsi que d'une connaissance insuffisante des sites, lieux, non plus que de tous éléments locaux tels que moyens d'accès, possibilités d'organisation de chantier, etc… Les candidats sont donc réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et avoir soumissionné en toute connaissance de cause. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Art L551-13 à L551-23 du code de justice administrative réquête en référé contractuel (dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution) - Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché. |
Envoi le 24/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud] |
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