AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VOURLES
M. Serge FAGES - Maire
26 Rue Bertrange Imeldange
69390 Vourles
Tél : 04 78 05 12 05 - Fax : 04 72 31 06 98

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre réhabilitation école Girard DESARGUES à VOURLES - PHASE CANDIDATURES
Référence	2019-MOE-VOUR-0005/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Lieu d'exécution	Groupe scolaire Girard DESARGUES 28, rue de Bertrange Imledange 69390 VOURLES
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation intérieure et générale du bâtiment de l'école Girard DESARGUES à Vourles. Comprenant notamment la réhabilitation complète des sanitaires et la réhabilitation thermique du bâtiment en vue d'atteindre des objectifs d'économies importants. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : DIA - Etudes de diagnostic APS - Avant-projet sommaire APD - Avant-projet définitif PRO - Etudes de projet ACT - Assistance pour la passation du contrat de travaux EXE 1 - Conformité et visa d'exécution au projet VISA - visa des études partiellement ou totalement réalisées par l'entreprise titulaire ( ou les entreprises titulaires) SYN - réalisation des plans de synthèse ; organisation et animation de la cellule synthèse DET - Direction de l'exécution des travaux AOR - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement SSI - Mission Système de sécurité incendie OPC - Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (si PSE retenue)
Options	Oui Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) concernant la mission OPC

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle; Détail des compétences Organigramme de l'équipe et le rôle de chaque intervenant CV de l'ensemble des intervenants sur le projet ; Fiche synthétique candidature de l'équipe ; Fiches détaillées références synthétisées ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Note de motivation d'environ 1 page; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Pour les 3 références de la compétences architectures : planches photo ou images 3D représentatives de l'opération ; Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Qualifications et moyens de l'équipe 30% - Références 40% - Présentation et motivation de l'équipe (sur la base d'une note sur 1 page A4) 30%
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-MOE-VOUR-0005 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas acceptées mais il est prévu une PSE obligatoire détaillée dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire, mais pas à ce stade de la procédure. Certaines modalités sont néanmoins déjà précisées dans le règlement de la consultation. Lors de la phase offre, après examen des offres initiales, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats sélectionnés. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 25/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 11h10

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