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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TOULOUSE
M. Jean-Luc MOUDENC - Maire
Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU CENTRE D'ACCUEIL D'AULUS LES BAINS ET DU CENTRE D'ACCUEIL D'ANTICHAN - SA/LA
Référence 19V172PA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ23
Lieu d'exécution AULUS LES BAINS : 09140 AULUS LES BAINS - ANTICHAN : 31510 ANTICHAN LES FRONTIGNES
DESCRIPTION La présente consultation concerne la remise en conformité du système de sécurité incendie :
- du bâtiment B sur le site de la colonie de vacances situé à AULUS LES BAINS,
- des bâtiments sur le site de la colonie de vacances situé à ANTICHAN.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Le délai d'exécution des travaux est fixé comme suit, dont 2 mois de préparation :
A titre indicatif, le calendrier des travaux est le suivant :
- Centre d'accueil d'AULUS : 1 mois (1er/09 au 30/09/2020)
- Centre d'accueil d'ANTICHAN : 1,5 mois (1er/09 au 16/10/2020)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Options Oui
Variantes à l'initiative des candidats : non autorisées
Variantes imposées par la collectivité :
Pour le lot 1 : aucune variante n'est imposée par l'acheteur.
Pour le lot 2 : des variantes sont imposées par l'acheteur :
V1 : Centre d'accueil Antichan : Prestation supplémentaire : Détection bâtiment 1 (Atelier)
V2 : Centre d'accueil Antichan : Prestation supplémentaire : Détection bâtiment 2 (Futur infirmerie)
V3 : Centre d'accueil Antichan : Prestation supplémentaire : Détection bâtiment 6 (Lingerie, stockage)
V4 : Centre d'accueil Antichan : Prestation supplémentaire : Détection bâtiment 9
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées ci-dessus.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Centre d'accueil AULUS      
N° 2 Centre d'accueil ANTICHAN      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des
paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Financement Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Ressources propres Ville de Toulouse.
Le montant de l'avance est fixé à 30,00 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de
l'avance.
L'ensemble des travaux sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisée par un Schéma d'Organisation et de GEstion des Nuisances Et des Déchets de chantier(SOGENED).
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 à L.2113-15 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
· Soit produire un e-DUME (Dossier Unique de Marché Européen) qu'ils
compléteront sur le profil acheteur.
NOTA : Si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
· Soit répondre avec les formulaires DC1 et DC2,
Il est également demandé les certificats suivants :
- Certification APSAD 17
- Qualification sous section 4 pour l'amiante avec au moins un membre du personnel qualifié et intervenant sur le chantier
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Direction de l'Immobilier et des Bâtiments
ANDO Marie-Catherine
1 rue des Pénitents blancs
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 26 58

techniques
Direction de l'Immobilier et des Bâtiments
PARASOTE Stéphane
1 rue des Pénitents blancs
31000 Toulouse
Tél : 05 61 22 36 40
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site obligatoire sera organisée :
- Centre d'accueil d'ANTICHAN : le 07 novembre 2019 à 9h00,
- Centre d'accueil d'AULUS : le 07 novembre 2019 à 14h00.
Les candidats sont invités à contacter :
- Monsieur Stéphane PARASOTE au 05.61.22.36.40
- Monsieur Vincent CROUZAT.au 05.61.22.29.67.
Une attestation de visite des sites sera remise. L'utilisation de ce document est obligatoire, il doit être remis avec l'offre du candidat (article 2 du C.C.A.P.).
Renseignements sur la dématérialisation :
Direction de la commande publique
Mme ZAREVUCKA Hana
Tél : 0562276553
E-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises

 

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