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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ELANCOURT
M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE
Place du général de gaulle
78995 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose de système de contrôle d'accès dans les bâtiments communaux et maintenance
Référence 2019-97
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'extension du système de contrôle d'accès sur la Commune d'Élancourt visant à contrôler les entrées/sorties de ses sites et en gérer les accès à distances ainsi que les prestations de maintenance préventive et curative de ce système.
Le présent marché est un marché de travaux, le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG-Travaux (CCAG-T) approuvé par arrêté du 8 septembre 2009.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale d'un an (12 mois).Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, cette période pourra être reconduite tacitement trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans.
Code CPV principal 31351000 - Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
Code CPV complémentaire 45310000 - Travaux d'équipement électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conformément aux articles R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Il est conclu sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annuel suivant : 700 000€ HT.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées.
Pour des besoins exceptionnels, les prestations seront rémunérées par application du devis proposé par le titulaire avec application éventuelle du coefficient de revente mentionnée au BPU et dans l'acte d'engagement (dans le cas d'un remplacement de matériel mentionné au BPU par du matériel équivalent).
Au vue de son montant maximum annuel, le marché est lancé selon une procédure adaptée en vertu des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Cette procédure n'est pas décomposée en lots, la nature des prestations objets du marché ne permettant pas l'identification de lots distincts.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres. Aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation.
Le marché n'est pas décomposé en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant de chaque bon de commande sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur par le comptable assignataire des paiements.
Financement Le marché sera financé par les ressources propres de la Commune d'Élancourt.
Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est de 30 jours. En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt légal, majoré de 8 points. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est due au titulaire.
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante : entreprise unique ou groupement d'opérateurs. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques pourra mettre à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat) pré-remplis joints au présent DCE ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
Conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.).
De plus, conformément à l'article R2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délais d'intervention
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité : https://marches-publics.info/accueil.htm
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes :
- Le présent règlement de consultation (RC) ;
- L'acte d'engagement (AE) ;
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ;
- Le bordereau des prix unitaires (BPU) (1er onglet du tableur Excel) ;
- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (2ème onglet du tableur Excel) ;
Le dossier d'offre remis devra comprendre les pièces suivantes:
- L'acte d'engagement (AE) : cadre ci-joint à compléter notamment avec le coefficient de revente appliqué par le candidat et les délais proposés, à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s) ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), cadre ci-joint, à compléter ;
- Le Détail Quantitatif et Estimatif (DQE), cadre ci-joint, à compléter ;
- Un mémoire technique permettant de juger la qualité de l'offre comprenant :
Une description du procédé d'intervention mis en place par le candidat de la prise de rendez-vous à la réception des travaux (dans le cas d'une intervention sur un site de type « petite enfance ») Une description de la méthodologie mise en place pour le travail sur site occupé (dans le cas d'une intervention sur un site de type « petite enfance ») ;
Une présentation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (techniciens dédiés au marché, diplôme et compétence GENETEC ou équivalent, …) ;
Un exposé des moyens techniques mobilisés pour l'exécution du marché (matériel à disposition des techniciens, stockage des pièces de rechange, …)
Les candidatures et les offres seront jugées selon les critères mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics.info/accueil.htm
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 16h11

 

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