AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOURG SAINT MAURICE
M. Michel GIRAUDY - MAIRE
523 rue de Pinon
73700 Bourg Saint Maurice
Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90

L'avis implique un marché public.

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre relatif à l'opération d'enfouissement des réseaux du village de Montrigon
Référence	2019BSM102
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
Lieu d'exécution	Montrigon 73700 Bourg Saint Maurice
DESCRIPTION	La mission comprend les éléments indiqués ci-dessous. - Etudes d'avant-projet (AVP), - Etudes de projet (PRO) - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) - Etudes d'exécution et Visa des documents et études d'exécution fournis par les entreprises (EXE/VISA) - Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC) - Assistance aux opérations de réception (AOR) Les travaux consistent : A enfouir les réseaux secs. (Mission MOA SDES) Création d'un réseau d'éclairage public Reprise de branchements AEP (mission MOA commune) Reprise de sections de réseaux EU (mission MOA commune) Mise en conformité des branchements des évacuations des Eaux pluviales (mission MOA commune) Reprise des voiries (mission MOA commune) Créations d'aménagements
Code CPV principal	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement	- mode de paiement : règlement par mandat administratif ou virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. - mode de financement : par les ressources propres de la collectivité et/ou emprunt et/ou subventions
Forme juridique	Forme juridique Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique
Renseignements	administratifs Mairie de Bourg Saint Maurice Service Marchés Publics 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90 techniques Mairie de Bourg Saint Maurice Monsieur Claude BATTUZ 523 rue de Pinon 73700 Bourg Saint Maurice Tél : 04 79 07 50 55 - Fax : 04 79 07 03 90
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats.
	Envoi le 28/10/19 à la publication

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