Page chargée le 19/04/24 à 11h34 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
|
VILLE DE LA CHAPELLE SUR ERDRE M. Fabrice ROUSSEL - Le Maire Rue Olivier de Sesmaisons BP 4409 - 44240 La Chapelle sur Erdre Tél : 02 51 81 87 10
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
| Objet | Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du Complexe sportif Bourgoin Decombe |
| Référence | PI 2019-23 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRG |
| DESCRIPTION | Les documents relatifs au présent concours de maîtrise d'oeuvre sont téléchargeables sur le site de la Ville à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4286. |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions de participation | |
|
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour le mandataire du groupement (Architecte) : Attestation d'inscription à l'Ordre des architectes (Loi n°77-2 du 03/01/1977) à jour. |
|
| Récompenses et jury | |
|
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Information sur les primes : Une prime sera attribuée : oui. Nombre et montant des primes à attribuer : une prime de 25 000 euros H.T. par candidat sera attribuée aux candidats admis à concourir et participant au concours, sous réserve des précisions apportées en rubrique "Détail des paiements à verser à tous les participants ". |
|
|
Détail des paiements à verser à tous les participants Détail des paiements à verser à tous les participants : Le montant de la prime pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes au règlement du concours, sur proposition du jury. L'indemnité perçue par l'attributaire du marché faisant suite au concours sera considérée comme une avance sur honoraires. |
|
|
Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
|
| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
| Critères d'attribution |
Les candidats ou les équipes de maîtrise d'oeuvre candidates seront sélectionnés conformément aux articles R2144-3 à R2144-7 du Code de la commande publique et sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières appréciées selon les critères suivants : - compétences des candidats par spécialité - qualité des références présentées - moyens humains et matériels |
| Critères d'évaluation des projets | Les prestations à remettre dans le cadre du concours, de niveau d'esquisse +, seront définies dans le règlement du concours qui sera remis aux candidats admis à concourir et appréciées en fonction des critères pondérés suivants : - qualités fonctionnelles (40%) - qualités architecturales et insertion dans le site (30%) - respect de l'enveloppe financière estimative des travaux (20%) - qualité de la démarche environnementale (10%) |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
04/12/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex - France /E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr /Tél :02.40.99.46.00 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex - France /E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr / tél : 02.40.99.46.00 / fax : 02.40.99.46.58 / Url : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2019 |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de La Chapelle sur Erdre Géraldine TESSIER ou Caroline MORIN Direction du Cadre de Vie et des Solidarités 24 rue de l'Europe BP 4409 - 44244 La Chapelle-sur-Erdre Cedex geraldine.tessier@lachapellesurerdre.fr |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 - 44041 Nantes - Cedex Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
| Envoi le 25/10/19 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité