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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHAPONOST
Damien COMBET - Maire
5 avenue Maréchal Joffre
69630 CHAPONOST
Tél : 04 78 45 31 33 - Fax : 04 78 45 37 45
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-MOE-CHAP-0007 Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration d'arches de l'aqueduc romain du Gier - site du Plat de l'Air -
Référence 2019-MOE-CHAP-0007/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution Site du Plat de l'Air
69630 CHAPONOST
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restauration partielle de l'aqueduc du Gier - site du Plat de l'Air - à Chaponost. Les travaux de restauration comprennent : le nettoyage du monument, sa consolidation, le renforcement de certains éléments structurels, la protection de l'édifice, la réalisation de travaux de finition (de manière à « raccorder » visuellement les éléments nouveaux aux anciens). La Prestation Supplémentaire Eventuelle consiste, pour les arches n°1 à 19 et la section sans arche, en un aménagement des abords par restitution du niveau du sol antique par terrassement et réalisation de muret de soutènement. La définition des travaux sera basée sur l'étude préalable réalisée par ARCHIPAT en avril 2019 que le maître d'ouvrage mettra à la disposition du maître d'oeuvre. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Prestations réparties en 4 tranches.
Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : 4 ans Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - Tranche ferme : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR
- Tranche optionnelle 1 : VISA/DET/AOR TO001
- Tranche optionnelle 2 : VISA/DET/AOR TO002
- Tranche optionnelle 3 : VISA/DET/AOR T0003
Options Oui
3 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO001 :Tranche optionnelle 1/ Délai : 2 ans TO n° TO002 :Tranche optionnelle 2/ Délai : 2 ans TO n° TO003 :Tranche optionnelle 3/ Délai : 2 ans
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées sur le budget investissement de la commune. Cette opération bénéficie d'un financement de la DRAC, du Département et d'une souscription populaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
15 % : Appréciation du contexte et des enjeux de l'opération
15 % : Qualité de la méthodologie pressentie
15 % : Qualité de l'équipe mobilisée sur le projet
15 % : Adéquation du planning avec les contraintes du projet
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats *.doc (version 97 à 2003) ; *.xls (version 97 à 2003) ; *.docx; *.xlsx *.jpeg ; *.pdf . Il est conseillé d'utiliser le format universel «*.pdf ». Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-MOE-CHAP-0007 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site peut être effectuée librement par le candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 24/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/19 à 17h11

 

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