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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETABLISSEMENT DU PROGRAMME TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION DU COMMISSARIAT D'AGGLOMERATION SITUE SUR LA COMMUNE D'ELANCOURT.
Référence 19AS-MP-1454-X
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'Ouvrage pour l'etablissement du programme technique de la construction du commissariat d'agglomération situé sur la commune d'Elancourt.
La Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) et l'Etat ont décidé l'implantation d'un commissariat d'agglomération sur son territoire. Ce projet est financé conjointement par le Conseil Départemental des Yvelines et SQY.
SQY a besoin de faire réaliser le programme détaillé permettant de définir le projet à construire en intégrant le cahier des charges des commissariats 50/500 ainsi que les prescriptions spécifiques des surfaces rédigées par la Préfecture de Police.
Les missions seront les suivantes :
- Définition du programme (stratégique, général, détaillé, surface foncier nécessaire),
- Détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle,
- Détermination du calendrier de l'opération,
- Choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé (forme de marché et/ou technique de réalisation),
- Choix du maître d'oeuvre (adéquation programme/projet, durant le concours APS),
En PSE (option), il est demandé de chiffrer l'analyse de la phase programme/APD (Avant-Projet Détaillé).
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le contrat prend la forme d'un marché à prix forfaitaire.
Le marché est divisé en 3 phases (dont la phase 3 est en PSE), considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du C.C.A.G./P.I. :
- Phase 1 : Elaboration du programme technique détaillé (comprenant : le programme, l'estimation financière et le calendrier de l'opération).
- Phase 2 : Assistance au sein de la Commission technique d'analyse des plis dans le cadre du concours d'architecture.
- PSE : Phase 3 : Assistance jusqu'à la phase APD ayant pour objet de vérifier l'adéquation entre le programme et l'APD (Avant-Projet Détaillé).
Conformément à l'article 20 du C.C.A.G./P.I., le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue de chacune de ces phases, sans que le Titulaire ne puisse prétendre au versement d'aucune indemnité.
Options Oui
En application de de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance.
Financement Le présent marché est financé sur le budget de la communauté d'agglomération d Saint-Quentin-en-Yvelines et du Conseil départemental des Yvelines.
Les prix sont fermes et actualisables.
Le paiement des prestations est réalisé en euro. Le règlement des sommes dues se fera par virement administratif effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au Titulaire ainsi qu'à ses cotraitants, en exécution du présent marché, sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement, sous réserve de la recevabilité (respect des mentions légales et contractuelles obligatoires) et de l'exigibilité de celle-ci.
Forme juridique En vertu de l'article R. 2142-20 du Code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, compte-tenu des prestations objet de la présente consultation, et en vertu de l'article R2142-22 du code de la commande publique, après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement conjoint.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée du marché prend effet à compter de sa notification et, à l'exception des cas où SQY fera usage de l'article 20 du C.C.A.G. - P.I., s'achèvera à l'admission des prestations de la dernière phase.
Les délais d'exécution courent à compter de la date de notification pour la phase 1 et à compter de la date de démarrage des prestations figurant dans l'ordre de service de démarrage des autres phases concernées.
Les délais contractuels s'entendent hors temps de validation des livrables par
le Pouvoir adjudicateur.
Les candidats doivent disposer des compétences minimum suivantes :
- Un programmiste, de formation architecte ou ingénieur.
- Un économiste de la construction.
- Un bureau d'étude compétent en construction durable et environnementale.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 24/10/19 à la publication

 

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