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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE TOULOUSE M. Jean-Luc MOUDENC - Maire Direction de la commande publique 6 rue René Leduc BP 35821 - 31505 Toulouse - CEDEX 5
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie du bâtiment abritant les locaux mis à disposition du Syndicat Force Ouvrière - VA/LA |
| Référence | 19V173PA |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Lieu d'exécution |
93 Boulevard de Suisse 31200 Toulouse |
| DESCRIPTION | La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-1° du Code de la commande publique. La présente consultation concerne : le remplacement du Système de Sécurité Incendie du bâtiment abritant les locaux mis à disposition du Syndicat Force Ouvrière. |
| Code CPV principal | 45311200 - Travaux d'installations électriques |
| Code CPV complémentaire | 45233292 - Installation de dispositifs de sécurité |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Travaux de remplacement du Système de Sécurité Incendie du bâtiment abritant les locaux mis à disposition du Syndicat Force Ouvrière au 93 Boulevard de Suisse 31200 TOULOUSE. Le présent marché est conclu pour une durée globale d'exécution de 3 mois, dont 4 semaines de préparation comme prévu dans le paragraphe 5.5.1. A titre indicatif, la période envisagée pour la réalisation des travaux est à partir du 13 janvier 2020 pour la préparation de chantier. Le délai d'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant de commencer la préparation et les travaux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, ou par une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Délai global de paiement : 30 jours Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché. Marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
GESTION DES DÉCHETS DU CHANTIER L'article 36 du C.C.A.G.-TRAVAUX est applicable concernant la gestion des déchets du chantier. Le titulaire doit se conformer à la réglementation en vigueur quant à la collecte, au transport, au stockage et à l'évacuation des déchets. Il est également de sa responsabilité de fournir les éléments de leur traçabilité. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Se référer au cahier des charges simplifié en ligne pour les éléments à remettre par les candidats. Il est notamment exigé une qualification APSAD 17 et la sous section 4 pour l'amiante avec au moins un membre du personnel qualifié et intervenant sur le chantier. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
administratifs Direction de l'Immobilier et des Bâtiments M. MARCEAU ROUGET-CABARROQUES 1 rue des Pénitents Blancs 31000 TOULOUSE Tél : 05 81 91 75 80 techniques Direction de l'Immobilier et des Bâtiments M. CROUZAT Vincent Domaine Rénovation du Patrimoine 1 rue des Pénitents Blancs 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 29 67 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
18/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite du site permettra aux candidats d'adapter leur réponse en fonction des contraintes du site. Les candidats devront prendre contact avec Messieurs Vincent CROUZAT (Tel :0561222967)- vincent.crouzat @toulouse-metropole.fr ou Pascal BARRIVIERA (Tel : 0561222663) - pascal.barriviera @toulouse-metropole.fr pour s'inscrire. Les dates de visites sont fixées aux dates suivantes : - le 5 novembre 2019 à 14h00 - le 7 novembre 2019 à 9h00 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Renseignements dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir informations dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 E-mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr La remise des offres est uniquement électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Aucune signature électronique n'est requise lors de la remise de l'offre. |
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| Marché périodique : | Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de l'Immobilier et des Bâtiments M. BARRIVIERA Pascal Domaine Rénovation du Patrimoine 1 rue des Pénitents Blancs 31000 TOULOUSE Tél : 05 61 22 26 63 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/10/19 Publication aux supports de presse suivants : CAPEB 31, Fédération du BTP de la Haute-Garonne , Groupement des Très Petites Entreprises |
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