AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE THIONVILLE
M. Pierre CUNY - Maire de thionville
Rue Georges Ditsch
BP 30352 - 57125 THIONVILLE
Tél : 03 82 52 32 35

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mission de tierce expertise auprès du concédant pour le suivi de la prise en compte de la pollution, dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC "Thionville Rive Gauche de la Moselle"
Référence	19AS-0030-P
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF33
DESCRIPTION	Les prestations sont divisées en quatre phases, définies ci-dessous : Phase 1 : Rôle de préconisations auprès du concédant sur la méthodologie élaborée par les concessionnaires pour optimiser (financièrement et techniquement) les opérations de dépollution sur le périmètre de la ZAC, dans une préoccupation de développement durable, Phase 2 : L'examen de la conformité juridique et technique des plans de gestion, des travaux réalisés et actes ou documents réalisés par l'aménageur et l'ancien exploitant avec notamment le contrôle et l'analyse des risques résiduels. Suivi des actes et documents réalisés par l'aménageur et suivi financier, Phase 3 : L'examen des plans de gestion à l'îlot, Phase 4 : L'organisation de la mémoire des actes, des études et travaux réalisés.
Code CPV principal	71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Chaque phase démarrera à compter de la réception de l'ordre de service. Phase 1 : 15 jours pour la validation des études existantes et analyse des EQRS, Phase 2 : Avis sur les plans de gestion de l'aménageur et de l'exploitant à l'îlot : accompagnement pour l'analyse du CRAC : 20 jours à compter de la remise des documents, Phase 3 : Avis sur les plans de gestion à la parcelle : 1 mois à compter de la remise du document, cette phase se réalisera tout au long de l'opération, Phase 4 : Phase se réalisant en continuité de la phase 2 tout au long de l'opération mais avec des interventions ponctuelles. Ce projet de requalification globale du quartier est prévu sur 13 ans.
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance.
Financement	Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Prestations intellectuelles Prix forfaitaires Modalités de variation des prix : Les prix des phases 1 et 2 sont fermes pendant toute la durée du marché. Les prix des phases 3 et 4 sont révisés annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement : Ressources propres.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le prestataire sera un BET certifié site et sols pollués ( COFRAC / LNE laboratoire national de méthodologie et d'essais) selon l'arrêté du 19/12/18 qui fixe les modalités de certification prévues aux articles L 556-1 et L 556-2 du Code de l'Environnement.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs CA Portes de France - Thionville Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Tél : 0033382523236 - Fax : 0033382523237
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La ville se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes. Elle se réserve également la possibilité d'écarter de la négociation les offres irrégulières ou inacceptables. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23
	Envoi le 25/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 10h10

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