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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction des Affaires culturelles
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 100 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents, conclu pour une durée de 2 ans reconductible une fois 2 ans.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de cartes d'abonnés pour les établissements culturels de la Ville de Lyon
Référence BN9CU02-N
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre mixte mono-attributaire
Code CPV principal 22457000 - Cartes d'accès
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 01 - Cartes d'abonnés pour les musées : Montant minimum : 12000.00 EUR (HT) / 14400.00 EUR (TTC)
Montant maximum : 40000.00 EUR (HT) / 48000.00 EUR (TTC)
Lot 02 - Cartes avec codes barres : Montant minimum : 12000.00 EUR (HT) / 14400.00 EUR (TTC)
Montant maximum : 60000.00 EUR (HT) / 72000.00 EUR (TTC)
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Cartes d'abonnés pour les musées
Description : Cartes d'abonnés pour les musées
Informations complémentaires : Lot 01 : conclu à compter du 13/01/2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois 2 ans.
Lot 01 - Montant minimum pour chaque période : 6 000.00 EUR (HT) / 7 200.00 EUR (TTC)
Montant maximum pour chaque période : 20 000.00 EUR (HT) / 24 000.00 EUR (TTC)
  12 000 40 000 22457000
N° 02 Cartes avec codes barres
Description : Cartes avec codes barres
Informations complémentaires : Lot 02 : conclu à compter du 13/01/2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure pour une période de 2 ans, reconductible tacitement une fois 2 ans.
Lot 02 - Montant minimum pour chaque période : 6 000.00 EUR (HT) / 7 200.00 EUR (TTC)
Montant maximum pour chaque période : 30 000.00 EUR (HT) / 36 000.00 EUR (TTC)
  12 000 60 000 22457000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie exigée
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : Lot 1 : pas d'avance. Lot 2 : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire dans les conditions du CCAP article 21.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Monsieur le Trésorier Payeur
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Dernier CA : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 02 : - Valeur technique : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire justificatif de l'offre (MJO)
55 % : Lot 01 : - Prix : Le critère prix sera apprécié au regard de la simulation de commande
40 % : Lot 02 : - Prix : Le critère prix sera apprécié au regard de la simulation de commande
25 % : Lot 01 : - Délai de livraison ou d'exécution : Le critère délai de livraison sera apprécié au regard du mémoire justificatif de l'offre (MJO)
20 % : Lot 01 : - Valeur technique : Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire justificatif de l'offre (MJO)
Renseignements
administratifs et techniques
CU - AFFAIRES CULTURELLES
CU - AFFAIRES CULTURELLES
1 Place de la comédie
69205 LYON

dac.saj.marches@mairie-lyon.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/11/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 11h11

 

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