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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE LESCHES
M. Jean-Marie JACQUEMIN - Maire
15 Avenue du Général De Gaulle
77450 LESCHES
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 800 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE D'ENTRETIEN ET DE TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT
Référence 191201
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Lieu d'exécution Commune de Lesches
77450 LESCHES
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'entretien de voirie et d'assainissement des voies communales, les réparations ordinaires et certains travaux définis à l'article 2 du CCTP, concernant notamment les équipements publics, les réfections et les aménagements des voies communales ainsi que de leurs dépendances. Il pourra être réalisé également des travaux neufs d'investissement sur la base du Bordereau des Prix Unitaires.
De plus, ce marché permet la réfection ou la mise en place de signalisation verticale, la mise à disposition, de véhicules, d'engins, de matériel et de personnel.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45233142 - Travaux de réparation de routes
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  90611000 - Services de voirie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2020
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 200 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Enrobé classique : TPFN 3121 ou équivalent;
Enrobé coulé a froid : TPFN 315 ou équivalent;
Assises et chaussées : TPFN 321 ou équivalent;
Enrobé classique : TPFN 3421 ou équivalent;
Pose de bordures chainette et caniveaux : TPFN 346 ou équivalent;
Petits ouvrages divers en maçonnerie : TPFN 347 ou équivalent;
Réfection sur tranchées de couche assise ou de surface : TPFN 3642 ou équivalent;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : VALEUR TECHNIQUE
40 % : PRIX DES PRESTATIONS sur la base d'un DQE non transmis au candidat
10 % : DELAI D'EXECUTION
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le recours à l'allotissement est rendu techniquement difficile au regard de l'interaction entre les prestations et des garanties qui en découlent.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/10/19 à 11h11

 

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