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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de services pour une analyse, un diagnostic et des préconisations d'évolution de la fonction financière du Département de la Vendée
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois
DESCRIPTION La prestation consiste en :
- une analyse et un diagnostic des missions budgétaires, comptables et financières dans les services et au sein de la Direction des Finances (qui fait quoi, pratiques et compétences, points forts / points faibles, axes d'amélioration) grâce à des entretiens avec l'encadrement (directeurs et chefs de services) d'une part, avec les agents comptables d'autre part, pour entendre leur vision de la situation actuelle et des changements qu'ils aimeraient voir s'opérer ;
- la formulation de propositions de scénarios d'organisation et de préconisations pour le choix de la solution d'évolution de la fonction financière la plus adaptée au contexte et aux objectifs
Code CPV principal 79212100 - Services d'audit financier
Code CPV complémentaire 79212200 - Services d'audit interne
  79411000 - Services de conseil en gestion générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Niveau minimum d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard du marché réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée ;
- Niveau minimum de capacité technique : le candidat devra justifier disposer d'au moins 2 consultants dûment qualifiés en matière d'audit des organisations financières de collectivités locales de taille / budget similaires ou proches du conseil départemental de la Vendée, la preuve de leur qualification pouvant être apportée par tout moyen.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
25 % : Qualité de l'organisation humaine proposée
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Mission contrôle de gestion - Françoise Seigneur
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 0228858410

techniques
Département de la Vendée
Direction de Finances - Christian Fontaine
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - 9
Tél : 0228858423
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/11/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 25/10/19 à la publication

 

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