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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA GARDE
M. Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACCORD CADRE A COMMANDE : PRESTATIONS DE MAINTENANCE, D'ENTRETIEN ET DE REMISE EN ETAT ET DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION, SOLAIRE, GEOTHERMIE, POMPE A CHALEUR EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT DE L'EAU DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE LA GARDE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE/CCAS DE LA GARDE.
Référence 2019 maint entret chauffage
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Ensemble du territoire de la commune
83957 La Garde
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance, d'entretien et de remise en état des installations de chauffage, climatisation, ventilation, solaire, géothermie, pompe à chaleur eau chaude sanitaire et traitement de l'eau dans les bâtiments communaux détenus et/ou gérés par la VILLE, le Centre Communal d'Action Sociale/CCAS de LA GARDE listés à l'annexe 1 « liste du matériel à entretenir », conformément à la législation et la règlementation en vigueur.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  50721000 - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
  50730000 - Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations ont pour objet ;
Prestation 1 : prestation de maintenance préventive et d'entretien du matériel de chauffage, de ventilation, traitement de l'eau, de chauffage, de climatisation, solaire, géothermie, pompe à chaleur.
Prestation 2 : prestation de maintenance préventive de détartrage (mécanique-chimique) d'installation d'Eau Chaude Sanitaire (ECS).
Prestation 3 : prestation de remise en état avec garantie totale de l'ensemble des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Ces prestations sont destinés à remettre les équipements en état de fonctionnement correct, à la suite d'une panne ou d'une anomalie de fonctionnement qui peut gêner, voire paralyser, tout ou partie du fonctionnement des installations. Les modalités d'exécution de ces prestations sont précisées à l'article 5.3 du présent CCTP.
Prestation 4 : prestation de mise à disposition du personnel afin d'effectuer un contrôle du bon fonctionnement sur la totalité des structures du groupement avec rédaction et remise d'un rapport écrit au chef de service. Ce contrôle comprend l'obligation de faire un passage journalier d'une durée de 3 heures (de 6h à 9h) par jour sur 5 jours (du lundi au vendredi) sur 52 semaines.
Prestation 5 : prestation de dépannage, main d'oeuvre concernant les prestations de frigoristes.
*La présente consultation ne fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article R.2113-1 et suivants du code de la Commande Publique.
*La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, à savoir un marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement * Avance
Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article R2191-16 et suivant du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Ainsi, une avance est accordée au titulaire d'un marché public lorsque le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
* Retenue de garantie
Pour les prestations P1, P2, P4 et P5 ; sans objet.
Pour la prestation P3 ; chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-32 et suivants du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré des titulaires, par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 et suivants du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Financement Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires de chaque membre du groupement.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance civile professionnelle

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs et techniques
Ville de La Garde
Service Programmation-Marchés Publics-Achats
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Rue Jean-Baptiste Lavène
BP 121
83957 LA GARDE CEDEX
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/12/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
*A l'issue d'une première analyse, l'Acheteur public pourra procéder à une négociation avec les candidats ayant obtenu une note supérieure à 6 sur 10.
*Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
*Echanges en cours de procédure
L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
* L'Acheteur Public aura recours à la technique dite du « chantier masqué ».
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
  Envoi le 22/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/19 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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