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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE BLAGNAC M. JOSEPH CARLES - Maire 1 Place des Arts 31700 BLAGNAC Tél : 05 61 71 72 00 - Fax : 05 61 71 72 73 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accord-Cadre de travaux neufs et/ou d'extension de réseaux sec, travaux suite à accidents ou vandalisme sur le réseau d'éclairage public pour la Ville de Blagnac |
Référence | PA1929 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRJ23 |
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
DESCRIPTION | Cet accord-cadre concerne : -Travaux neuf et/ou d'extension de réseaux secs : Des travaux neufs ou d'extension du réseau d'éclairage public sur le domaine d'intervention de la Ville de Blagnac; Des travaux neufs d'alimentation électrique et/ou électronique de bâtiments neufs ou provisoire; Des travaux neufs ou d'extension du réseau de la fibre optique communale; De tous travaux neufs ou d'extension de réseaux secs propre à l'ntérêt de la commune. -Travaux réparation suite à accident ou vandalisme : Remplacement de mât et/ou de luminaires; Dépannage suite à accident et/ou mise en sécurité en heures et jours ouvrables; Réalisation de réseaux provisoires BT; Réparation de réseaux FO privés; Pose buses bétons et mâts bois pour manifestations; Nettoyage de luminaire. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45311200 - Travaux d'installations électriques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu à compter du 01/01/2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 5 000,00 euro(s) : Maximum HT 350 000,00 euro(s) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : En application du budget principal de la Ville. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique au vu des renseignements du Cadre de Réponse Technique 10 % : Délai d'intervention d'urgence proposé par le candidat dans son offre dans la limite maximum de 4 heures |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 17h10 |
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