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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 27 87 80 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation et extension de la maison du festival de Jazz à Vienne
Référence 19VCA48
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 19 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 16 lots. La présente consultation concerne les lots 2 à 16, le lot 1 (travaux de désamiantage) ayant fait l'objet d'une précédente consultation.
Options Oui
Prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 2 :
Pour le lot n°2 : PSE n°1 : Renforcement sur mur n°6 et 15ml y compris étude EXE
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 Fondations profondes      
N° 3 Démolition-gros oeuvre-chapes      
N° 4 Charpente bois      
N° 5 Enduits      
N° 6 Couverture tuiles- zinguerie      
N° 7 Etanchéité      
N° 8 Menuiseries extérieures bois - occultations      
N° 9 Menuiseries extérieures acier - métallerie      
N° 10 Menuiseries intérieures      
N° 11 Plâtrerie - peintures      
N° 12 Revêtements de sol- faïences      
N° 13 Ascenseur monte-charges      
N° 14 Electricité - courants forts et faibles      
N° 15 Chauffage - sanitaire - ventilation      
N° 16 VRD - aménagements paysagers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération et subventions de la Région.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée d'un mois. Cette période débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social. Clause d'insertion professionnelle concernant les lots n° 3, 9, 10 et 16 : Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires.
Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : Pour le lot n°3 : 630 heures d'insertion ; Pour le lot n°9 : 105 heures d'insertion ; Pour le lot n°10 : 105 heures d'insertion. Pour le lot n°16 : 105 heures d'insertion. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Pour le lot n°2 : certificat qualibat 1232 ou équivalent - EFF 3,
Pour le lot n°3 : certificat qualibat 1111 et 2112 et 2162 ou équivalent - EFF 3,
Pour le lot n°4 : certificats qualibat 2312 ou équivalent - EFF 1,
Pour le lot n°5 : certificat qualibat 2121 ou équivalent - EFF 2,
Pour le lot n°6 : certificat qualibat 3101 ou équivalent - EFF 2,
Pour le lot n°7 : certificat qualibat 3212 ou équivalent - EFF 2,
Pour le lot n°8 : certificat qualibat 3552 ou équivalent - EFF 2,
Pour le lot n°9 : certificats qualibat 3712 et 4412 ou équivalent - EFF 2,
Pour le lot n°10 : certificats qualibat 4312 ou équivalent - EFF 2,
Pour le lot n°11 : certificats qualibat 4132 et 6112 ou équivalent - EFF 1,
Pour le lot n°12 : certificats qualibat 6232 et 6312 et 6342 ou équivalent - EFF 1,
Pour le lot n°13 : Références équivalentes EFF 1,
Pour le lot n°14 : Qualifications LCPT, CFLCPT2 ou références équivalentes classe 2,
Pour le lot n°15 : certificats qualibat 5111 et 5212 et 5311 ou équivalent EFF 2,
Pour le lot n°16 : Références équivalentes EFF 2.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/12/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Numéro de la consultation : 19VCA48. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°2, 3 et 16. Le rendez-vous devra être pris avec Mme Christine PHILIPPON par mail : cphilippon@vienne-condrieu-agglomeration.fr copie fantoine@vienne-condrieu-agglomeration.fr. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 25/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/11/19 à 13h10

 

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