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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE COULOMMIERS Mme Ginette MOTOT - Maire 13 rue du Général de Gaulle 77120 COULOMMIERS Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Collecte et traitement de divers déchets de voirie |
Référence | 19PA178 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/20 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de procéder à la collecte et au traitement de divers déchets de voirie de la commune de Coulommiers. |
Code CPV principal | 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché est conclu à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2020. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune et dans les mêmes conditions. En application du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de modifications contractuelles. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur). |
Forme juridique | La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe, conformément à l'article R.2142-22 du Décret portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Acheteur pour l'exécution du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable Le critère "Prix" sera analysé au regard des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le critère "Valeur technique de l'offre" sera analysé au regard du mémoire technique et des divers agréments remis par le soumissionnaire à l'appui de son offre Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" sera apprécié au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre en termes de moyens mis en oeuvre pour le traitement des déchets. |
Documents |
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Nos services/marchés publics" 77120 COULOMMIERS |
Offres |
Remise des offres le
29/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. L'Acheteur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "Nos services/Marchés publics". Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours en référé contractuel pouvant être exercé à compter de la parution de l'avis d'attribution, dans un délai de 31 jours, ou dans un délai de 6 mois si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. |
Envoi le 31/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Briard |
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