|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE FONTENAY-LE-FLEURY M. Richard RIVAUD - Maire Place du 8 mai 1945 78330 Fontenay-le-Fleury Tél : 01 30 14 33 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 184 000,00 € |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 1922 FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES - FOURNITURES ADMINISTRATIVES DES SERVICES MUNICIPAUX - DE FOURNITURES POUR TRAVAUX MANUELS ET LOISIRS CREATIFS ET DE MATERIEL SPORTIF ET DE MOTRICITE POUR LES ECOLES, CRECHES ET RAM, | ||||||||||||||||||
Référence | 1922 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FR103 | ||||||||||||||||||
Lieu de livraison |
les 4 groupes scolaires la crèche JJ Lasserre, L'Hôtel de ville les structures petite enfance intégrées à l'Espace Voltaire 78330 FONTENAY LE FLEURY |
||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent marché concerne l'acquisition et la livraison de fournitures scolaires, de fournitures administratives pour les services municipaux, mais également pour les écoles, les crèches et le Relais des Assistantes Maternelles de fournitures pour les travaux manuels, les loisirs créatifs, de matériel sportif et de motricité . Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 39162110 - Fournitures scolaires | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 37524100 - Jeux éducatifs | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Valeur estimée hors TVA : 184 000,00 € |
||||||||||||||||||
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. |
||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
||||||||||||||||||
Documents |
|
||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
14/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons devront parvenir au service de la Commande publique - Hotel de Ville Place du 8 mai 1945 78330 Fontenay-le-Fleury, au plus tard aux date et heure de la remise des offres. La liste des échantillons est jointe en pièces annexes du DCE. Numéro de la consultation : 1922 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
|||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Fontenay-le-Fleury Service de la Commande Publique Place du 8 mai 1945 78330 Fontenay-le-Fleury Tél : 01 30 14 33 00 - Fax : 01 34 60 22 83 |
|||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
||||||||||||||||||
Envoi le 27/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/19 à 08h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité