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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAINT-AFFRICAIN, ROQUEFORT, SEPT VALLONS M. ALAIN FAUCONNIER - PRESIDENT Rue du Quai 12400 VABRES L'ABBAYE
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 50 000,00 € et 150 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2019-CC-0007 Achat groupé de batardeaux pour les habitations situées en zone inondable sur les communes de Coupiac, Saint Affrique et Vabres l'Abbaye |
| Référence | 2019-CC-0007/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ22 |
| Lieu de livraison |
Rue du Quai 12400 VABRES L ABBAYE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché s'inscrit dans le cadre du PAPI d'Intention Tarn-Dourdou-Rance, dont le projet porté par le Parc naturel régional des Grands Causses a été labellisé le 5 juin 2018. Dans ce cadre, des diagnostics de vulnérabilité ont été réalisés sur les communes de Coupiac, Saint Affrique et Vabres l'Abbaye, auprès de plus de 150 habitations, un des objectifs de cette action étant d'identifier les besoins en équipement de type batardeaux auprès des particuliers. Suite à cette phase de diagnostics, et au vu des demandes nombreuses des particuliers concernant l'équipement de leur habitation pour la protection contre les inondations, la communauté de communes du Saint Affricain, Roquefort et 7 Vallons souhaite aujourd'hui engager une opération d'achat groupé de batardeaux pour la réduction de la vulnérabilité du bâti face au risque inondation. A noter que cette action ne s'inscrit pas dans le cadre de la nouvelle mesure RVPAPI, réservée au PAPI dit Complet, et ne bénéficiera pas, de fait, des financements à 80 % de l'Etat. Le présent marché concerne donc la fourniture de batardeaux et/ou d'équipements assurant le même rôle pour leur mise à disposition à des particuliers souhaitant équiper leur habitation dans un objectif de réduction des coûts des dommages et de retour à la normale en cas d'inondation. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 42131390 - Assemblages de vannes |
| Code CPV complémentaire | 42131143 - Vannes de maîtrise des crues |
| 44212382 - Vannes | |
| 45246400 - Ouvrages de protection contre les inondations | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 50 000,00 euro(s) : Maximum HT 150 000,00 euro(s)Total : Minimum 50 000,00 euro(s) Maximum 150 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 50 000,00 € et 150 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : État, Communauté de Communes du Saint-Affricain, Roquefort, 7 Vallons, conventions avec particuliers. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
29/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-CC-0007 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
| Envoi le 29/10/19 à la publication | |
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