Page chargée le 04/05/24 à 14h48 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VERSAILLES GRAND PARC
M. le Président
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
6 avenue de Paris
CS 10922
78009 Versailles Cedex
Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 53
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de composteurs, lombricomposteurs et bioseaux pour les habitants de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Référence 3-19S0017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Durée 48 mois
DESCRIPTION Fourniture et livraison de composteurs, lombricomposteurs et bioseaux pour les habitants de la Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Code CPV principal 39234000 - Caisses à compost
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Dans le cadre de son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, Versailles Grand Parc poursuit son action de sensibilisation à la réduction des déchets. Ainsi la communauté d'agglomération propose à ses habitants, depuis 2010, de pratiquer le compostage pour réduire leur production de déchets. Versailles Grand Parc souhaite poursuivre l'équipement des foyers en habitats individuels et collectifs tout en déployant le compostage auprès des professionnels et en espace public.
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 5 An(s).
- Sûreté : Sans objet
Financement Mode de financement : Par fonds propres.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

CANDIDATURE :
- DC1
- DC2
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
--> A noter que ces documents peuvent être remplacés par le Document Unique des Marchés Européens (DUME).
- La fiche de renseignement administrative annexée au règlement de consultation
CONTENU DE L'OFFRE :
- Acte d'engagement
- Bordereau de prix unitaires
- Détail quantitatif estimatif
- Tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant
- Mémoire technique
- Cadre de réponse complété
- Echantillons de fournitures :
* Un composteur 420L plastique,
* Un lombricomposteur individuel,
* Un bioseau.
- Fiches techniques des fournitures
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : PRIX
40 % : Valeur technique au vu du mémoire
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/11/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr
*****
FORME DU CONTRAT :
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum : 0 €
Montant Maximum (sur 4 ans) : 220 000,00 € HT
Il sera exécuté principalement par l'émission de bons de commande émis :
- sur la base des prix du Bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées ;
- sur la base des prix du catalogue, assortis de la remise consentie par le titulaire dans son BPU, aux quantités réellement exécutées.
De manière exceptionnelle, lorsque des prestations ne figurent ni dans le BPU, ni dans le catalogue du titulaire, il sera procédé à une demande de devis pour convenir d'un nouveau prix.
Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de bénéficier des offres promotionnelles du titulaire qui seraient économiquement plus intéressantes que la (les) remise(s) accordée(s) dans le cadre du présent accord-cadre.
*****
DUREE DU CONTRAT :
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 An(s), à compter de sa date de notification.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond de 4 semaines à compter de la réception du bon de commande.
*****
VARIANTES :
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
*****
ECHANTILLONS :
Les échantillons demandés sont à remettre à l'adresse suivante, dans les mêmes délais que l'offre du candidat :
Communauté d'agglomération de Versailles Grand Parc
Direction de l'Environnement
6, avenue de Paris
78000 Versailles
Horaires : 9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Ils seront récupérables dans un délai de 15 jours à compter de la décision d'admission de la première commande du titulaire.
*****
NEGOCIATION :
La CAVGP procèdera à une négociation des offres selon les dispositions suivantes :
Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la CAVGP déclenchera avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux.
Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement.
Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation est fixé à 3.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
*****
SIGNATURE DE L'OFFRE :
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique.
Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
*****
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 28/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/19 à 12h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité