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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jailleu
1 rue de l'Hôtel de Ville
CS62010
38307 Bourgoin-Jallieu cedex
Tél : 04 74 93 00 54
L'avis implique un marché public.
Objet Analyse environnementale et paysagère du PLU : expertise faunistique et floristique et intégration de la trame verte et bleue pour la commune de Bourgoin-Jallieu
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 30 mois
DESCRIPTION Tranche ferme : Inventaire, intégration au PLU et proposition de gestion des sites - durée : 1 an et 3 mois
Tranche optionnelle 1 : Analyse environnementale de deux autres sites communaux - durée : 3 mois
Tranche optionnelle 2 : Gestion autres sites - durée 6 mois
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compétences et expériences avérées dans les domaines de l'environnement (botanique, biologie végétale et animale, biologie des écosystèmes, hydraulique), ainsi qu'en urbanisme et paysage.
Critères d'attribution
1-Prix des prestations 40 %
2-Valeur technique 60 %
Sous-critères :
2.1-Méthodologie pour l'exécution des missions (le candidat présentera une note méthodologique détaillant les moyens humains (jour/hommes) et techniques/cartographiques mis en place pour réaliser chacune des missions)-60 %
2.2-Compréhension de la commande : production d'une note permettant d'apprécier la compréhension des objectifs de la mission, des enjeux environnementaux - 20 %
2.3-Délais : remise d'un planning de réalisation avec livraison des livrables - 20 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 28/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/10/19

 

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