Page chargée le 04/05/24 à 18h26 heure de Paris
AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental
13 rue du docteur Romieu
CS70216
04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9
Tél : 04 92 30 04 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19SCN004 Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'hébergement du centre d'astronomie - St Michel l'Observatoire
Référence 19SCN004/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL01
Lieu d'exécution Centre d'Astronomie St Michel L'Observatoire Plateau du Moulin à Vent
04870 ST MICHEL L OBSERVATOIRE
Durée 40 mois
DESCRIPTION Cette consultation concerne l'amélioration et la rénovation de l'offre d'hébergement du centre d'astronomie afin de tendre vers une offre de type hôtellerie ou polyvalente. (bâtiments 3 et 4) , sans création de surfaces supplémentaires. Pour optimiser l'existant, en conservant le même nombre de couchages, ces modifications nécessitent des changements d'usage et de destinations (déplacement de l'administration dans le bâtiment1, ...). De ce fait, le projet impacte également les bâtiments 1 et 2 ainsi que la "maison du directeur" (bâtiment 6). En outre, ce projet a pour vocation d'améliorer le confort d'été et d'hiver des bâtiments, dans un souci d'économie d'énergie. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 350 000 euro(s)HT. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes de diagnostic MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Etudes d'exécution en phase de conception MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - EXE partielle
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits au budget en section d'investissement, dans le cadre d'une autorisation de programme..
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
S'agissant d'un marché de maîtrise d'oeuvre exécuté par une équipe regroupant le cas échéant plusieurs cotraitants, il est nécessaire que le mandataire soit solidaire.
Nota : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ; les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs équipes. Toutefois, les membres d'un groupement ne pourront participer à plus de 2 groupements.
La participation d'un membre à plus de 2 groupements entrainera l'élimination de tous les groupements comprenant ce membre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le DC1 reste toutefois accepté).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Maître d'oeuvre régulièrement inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (architecte français membre de l'ordre ou étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive n°85384 sur la reconnaissance mutuelle des diplôme, certificat, titre. L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le ou les architecte(s) du groupement. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. L'architecte étranger possédera un diplôme équivalent au sens de la directive n°85384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est ouverte aux maîtres d'oeuvre ou équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins un architecte (mandataire) inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent (étranger possédant un diplôme équivalent au sens de la Directive n°85384).
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Après élimination des candidatures incomplètes, la sélection des équipes qui seront admises à concourir se fera sur la base critères hiérarchisés suivants :
1.Composition de l'équipe et pertinence de sa composition
2.Références : qualité architecturale et technique des références proposées
3.Moyens : l'adéquation des moyens humains et financiers
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 21/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique qui se décompose en 2 phases distinctes : La phase de sélection des candidatures ; La phase offre et négociation mais sans remise de prestation. La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19SCN004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le maître d'ouvrage organisera avec les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature une visite du site pour présenter l'opération et pour répondre à l'ensemble des questions posées. La lettre de consultation qui sera envoyée aux candidats admis à présenter une offre précisera la date et les modalités de cette visite sur site.
Voir le règlement de la consultation phase candidature pour plus de détails.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445).
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 09h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité