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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE Mme Christine TEQUI - Présidente 5 rue du Cap de la Ville 09000 FOIX Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 09 67
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Construction d'un immeuble de bureaux à Foix (lots n°1,2,4,5 et 6). | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19AT-DLB-0780-M | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Cette procédure est initiée suivant la décision de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 30 août 2019 de déclarer sans suite la procédure adaptée lancée le 17 juin 2019 relative aux lots 1,2,4,5 et 6 : -pour cause d'infructuosité, conformément aux articles R2152-1, R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, en l'absence d'offre acceptable au sens de l'article L.2152-3 du code précité, pour les lots 1, 4 et 5, car le montant des offres reçues excède celui de l'estimation administrative, ainsi que les crédits budgétaires alloués au marché, -pour motif juridique, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du même code, pour les lots 2 et 6, car des incohérences relevées dans les documents de la consultation rendent impossible l'analyse des offres, et de relancer la consultation relative à ces cinq lots, selon la procédure adaptée avec publicité et mise en concurrence préalables, sur la base d'un cahier des charges modifié. Construction d'un immeuble de bureaux sur deux niveaux (RDC et étage). Le bâtiment est situé sur la Commune de Foix, secteur Lauquié, dans une zone nouvellement viabilisée. Délai d'exécution : 15 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. Il est prévu une période de préparation d'un mois incluse dans le délai d'exécution. Date prévisionnelle de début de prestations : 6 janvier 2020. Les lots n°3,7,8,9,10,11,12,13 ont été attribués en septembre 2019. |
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| Code CPV principal | 45213150 - Travaux de construction d'immeubles de bureaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Budget départemental, mandat administratif à 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique des prestations La valeur technique des prestations est appréciée en fonction du mémoire technique (Maxi 20 pages), selon les trois sous-critères suivants : : - Organisation et phasage du chantier, méthodologie et performances techniques des produits(20 points), - Descriptions et caractéristiques des moyens humains et équipements techniques proposés pour l'aboutissement des prestations demandées(20 points), - Politique de l'entreprise en matière environnementale (emploi de matériaux " propres " , gestion des déchets,…) et en matière de sécurité sur les chantiers(10 points). Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://toulouse.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville BP 952 - 33063 Bordeaux - Cedex Tél : 0557019751 jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr comite_local_bordeaux.pdf |
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Envoi le 28/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/10/19 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/10/19 Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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