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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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JAZZ À VIENNE Monsieur le Directeur 21 Rue des Célestes 38200 Vienne Tél : 04 74 78 78 86
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Loisirs, culture et religion
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mise en place d'un système démonétisé pour Jazz à Vienne |
| Référence | 19JAV08 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Ce marché concerne la période suivante : - festival Jazz à Vienne du 25 juin au 11 juillet 2020 Bars et stands du théâtre antique, de Cybèle, et Bar Pro pendant le festival. - saison d'été du théâtre antique de mi-juin à mi-août environ (dates à confirmer) Bar du Théâtre Antique et stands de restauration/ glaces/ merchandising uniquement. La démonétisation concernera en 2020 l'intégralité des points de vente du festival et du Théâtre Antique hors festival. Ces points sont définis dans le cahier des charges |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Accord-cadre est conclu avec un montant maximum de 180 000,00 euros H.T. (sur la durée totale de l'accord cadre) et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Accord-cadre conclu pour une durée totale de 3 ans à compter de sa notification sur la solution de base ou pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification reconductible 2 fois un an sur la solution variante. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande. Le versement d'une avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande |
| Financement | les prestations seront réglées par application des prix unitaires. Les prestations seront réglées aux quantités réellement exécutées et les prix sont fermes pour la saison 2020 et révisables pour les autres années. Avance versée dans les conditions prévues par le contrat. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget du Jazz à Vienne. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat. |
| Forme juridique | le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/11/19 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
19/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique). Variante : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Les variantes libres sont autorisées tout en respectant les exigences techniques du cahier des clauses techniques particulières. Une variante imposée est prévue : marché sur une durée d'un an renouvelable deux fois un an. Les candidats doivent impérativement répondre sur les deux solutions. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19JAV08 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 15h10 |
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