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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIA HABITAT
Mme FOUBET - Directrice Générale
67 Avenue des Potiers
CS80649
59506 DOUAI
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AUDIT ENERGETIQUE REGLEMENTAIRE de SIA HABITAT
Référence 2019177
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Réalisation d'audits énergétiques en application des dispositions de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique.
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Code CPV complémentaire 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 Télécopie : 03 20 78 50 00 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE CEDEX Tél : 03 20 78 33 33 Télécopie : 03 20 78 50 00 Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Numéro de la consultation : 2019177
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Octobre 2023
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 28/10/19 à la publication

 

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