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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARMAUSIN-SÉGALA
M. Didier SOMEN - Président
2 rue du Gaz
81400 CARMAUX
Tél : 05 63 36 14 03
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 66 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien des espaces verts des zones d'activités
Référence 2019--S-13
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Communes où se situent les sites à entretenir :
Lot n°1 : Blaye-les-Mines -81400
Lot n°2 : Carmaux & Saint-Benoît-de-Carmaux - 81400
Lot n°3 : Pampelonne - 81190
Lot n°4 : Sainte-Croix - 81150
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 ZA Tronquié     3 000
N° 2 ZA Cokerie / Cérou / Ateliers Centraux     45 000
N° 3 ZA Croix de Mille     15 000
N° 4 ZA Pessageries     3 000
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le montant maximum du marché de 66 000€ s'entend sur 3 ans, soit 22 000€ maximum par an répartis sur chacun des lots de la façon suivante :
- Lot n°1 : 1 000€ HT maximum par an
- Lot n°2 : 15 000€ HT maximum par an
- Lot n°3 : 5 000€ HT maximum par an
- Lot n°4 : 1 000€ HT maximum par an
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/10/19 à la publication

 

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