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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE BARCILLONNETTE M. Jean-Pierre TILLY - Maire Le Village 05110 BARCILLONNETTE Tél : 04 92 54 25 80 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Aménagement d'un local communal en vue de l'installation d'un café associatif. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 05013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Adaptation des accès d'un bâtiment communal et aménagement d'un local en vue d'accueillir un café associatif dans le village de Barcillonnette (05110). Le local concerné recevra du public pour une jauge maximale de 80 personnes. ERP de type N et de 5ème catégorie. |
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Code CPV principal | 44115800 - Aménagements intérieurs de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | BP, commune de Barcillonnette Règlement par mandat administratif sur situation |
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Critères d'attribution |
La commission d'appel d'offres prendra les décisions d'attribution, lot par lot, sur la base des critères suivants, sans pondération définie a priori : 1. la qualité de la proposition, montrant en quoi l'entreprise a pris en considération l'usage attendu du local et faisant apparaître des solutions techniques appropriées ; 2. le prix, étant entendu qu'au prix de base (référence explicite de la proposition) seront ajoutées les options contenues dans la proposition ; 3.les délais d'intervention ; pour chaque lot, sera particulièrement appréciée la capacité de l'entreprise à faire des propositions de matériaux écologiques et durables. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/01/20 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 2 mois |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 09/12/19 à la publication
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