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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'ISTRES
M. François BERNARDINI - Maire
1, ESPLANADE BERNARDIN LAUGIER
BP 97002 - 13808 ISTRES - Cedex
Tél : 04 13 29 50 00 - Fax : 04 13 29 58 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de « désamiantage » relatifs à la démolition et au réaménagement urbain de 3 sites  à Istres
Référence 19M293/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Les 3 sites sont :
- École maternelle de Sainte Catherine.
- Un bâtiment en R+2, rue de Tivoli.
- Anciens bureaux de la Direction de la Petite Enfance, rue Léon Blum
Les trois sites sont situés dans le secteur de Sainte Catherine.
Le présent document a pour objet :
- de faire connaître aux entreprises le programme général des travaux (nature, mode d'exécution, etc.) ;
- de définir ou de préciser, les conditions et spécifications réglementaires, techniques, qualitatives, auxquelles devront répondre, en tous points, ces travaux
- de préciser la localisation des ouvrages.
Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, effectuer une visite sur site pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux leur permettant de remettre une offre adaptée. La visite sur site s'effectuera avec la maîtrise d'oeuvre Monsieur Eric SIXDENIER - Pôle Conduite de Projets.
Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
- Le mercredi 06 novembre 2019 à 09h00 - RDV sur site
et
- Le mercredi 13 novembre 2019 à 09h00 - RDV sur site
Il est à noter que tout candidat n'effectuant pas la visite obligatoire verra son offre non analysée et donc rejetée. Enfin, il est précisé que lors de la visite, aucune question ne devra être posée directement par les candidats à la personne chargée d'effectuer ces visites. Si tel est le cas, ces derniers ayant méconnu le principe d'égalité de traitement se verront leurs offres écartées. Chaque candidat devra envoyer par écrit ses questions à la Direction Commande Publique à l'adresse mail correspondre@aws-france.fr, cette dernière se chargera d'apporter les réponses dans les plus brefs délais.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le projet prévoit :
Une tranche ferme concernant les travaux de désamiantage des sites suivants :
- École maternelle Sainte Catherine
- Bâtiment R+2 de Tivoli
Une tranche optionnelle pour le site des bureaux de la Petite Enfance
A titre d'information, il suivra un autre marché de démolition et de ré-aménagement urbain sous la responsabilité d'un maître d'oeuvre.
UNE TRANCHE FERME concernant les travaux de désamiantage des sites suivants :l'école maternelle de Sainte Catherine, durée prévisionnelle des travaux : 6 semaines calendaires (hors plan de retrait)
- un bâtiment en R+2, situé rue de Tivoli, durée prévisionnelle des travaux : 3 semaines calendaires (hors plan de retrait)
UNE TRANCHE OPTIONNELLE N°1 concernant :les anciens bureaux de la Direction de la Petite Enfance, rue Léon Blum, durée prévisionnelle des travaux : 3 semaines calendaires (hors plan de retrait)
Lieu(x) d'exécution : sur le territoire de la Ville d'Istres.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle) pour le présent projet s'élève à 170 000€ HT répartie comme suit :
TRANCHE FERME :
École maternelle Sainte Catherine à Sainte Catherine : 100 000€ HT
Bâtiment R+2 rue de Tivoli : 30 000€ HT
TRANCHE OPTIONNELLE N°1 :
Anciens bureaux Direction de la Petite Enfance à Sainte Catherine : 40 000€ HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les dispositions des articles R.2191-3 et suivant du code de la commande publique du 1er avril 2019 sont applicables pour le marché concerné même si les conditions d'octroi ne sont remplies.
Conformément à l'article R.2191-7 du code précité, le pouvoir adjudicateur pourra octroyer l'avance au-delà de 5% et ce jusqu'à 30% sur la base de demande écrite validée et signée par ses soins.
En ce qui concerne les conditions de remboursement de l'avance, les articles R.2191-11 et R.2191-12 du code s'appliquent.
Le pouvoir adjudicateur pourra conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande conformément aux dispositions des articles R. 2191-36 à R. 2191-42. Cette garantie peut porter sur tout ou partie de l'avance. Les parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Financement Le marché est passé à prix global et forfaitaire avec obligation de résultat, le prix indiqué est celui figurant sur l'acte d'engagement complété et signé par l'entrepreneur pour l'ensemble des travaux.
Pour la tranche ferme : Les prix sont fermes et actualisables.
Pour la tranche optionnelle n°1 : Les prix sont fermes et actualisables.
Les prix tiennent compte des dépenses liées aux mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé, de la notification du marché à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, après « service fait ». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois, la collectivité demandera au titulaire de transformer éventuellement la forme de son groupement, à savoir s'il se présente en groupement conjoint, il lui sera demandé de le modifier en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C..
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par les articles L.2111-3 et L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, à savoir :
- La propreté du chantier
- Les pollutions (sonores, visuelles, airs)
- La gestion des déchets (fiches de traçabilité, lieux d'éliminations et traitement).
 
Aucun type de travaux n'est réservé au profit d'entreprises ou établissements visés par les articles L.2113-12 et L.2113-7 du code de la commande publique du 1er avril 2019.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (partie F1 du formulaire DC1) ;
- en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son  habilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire DC1).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (partie E1 du formulaire DC2).
Les candidats qui, pour une raison justifiée, ne sont pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés relatifs à leurs chiffres d'affaires peuvent faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié, notamment dans les conditions prévues à l'article 4 du présent règlement.
- L'attestation d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- qualification Qualibat N° 1552 ou équivalence (preuve par tous moyens)
- qualification AFAQ , AFNOR CERTIFICATION ou équivalence (preuve par tous moyens)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des travaux
40 % : Valeur technique des travaux
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
A partir du 1er octobre 2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé.
Dès 25 000 € HT, tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés.
Cela concerne :
- la mise à disposition des documents de la consultation ;
- la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases ;
- les questions/réponses des acheteurs et des entreprises ; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation ;
- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir.
(site de la DAJ « Guide très pratique 2018 de la dématérialisation des marchés publics - Opérateurs économiques).
En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PadES de préférence. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché public par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme AWS-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures et offres. . .). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alerte sur les consultations.
Un service de dépôt "Attestation" permet au candidat de déposer en ligne son RIB, son KBIS, ses attestations d'assurance, sa liste nominative des travailleurs étrangers, son attestation de régularité fiscale et son attestation semestrielle sociale dans un coffre-fort sécurisé. L'ensemble des acheteurs utilisateurs de la plateforme auront accès à ces informations.
L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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