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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HAUTMONT
M. Joël WILMOTTE - Maire
Place Charles de Gaulle
BP 20099 - 59330 Hautmont
Tél : 03 27 63 64 70 - Fax : 03 27 63 64 80
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et acheminement d'électricité pour huit sites de puissance supérieure à 36 kVA et prestations associées
Référence MAPA 2019-43
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Les huit sites sont : - Groupe Scolaire Victor Hugo - Espace "Marie-Jeanne-Chauwel" - Mess Cockerill (ex. Développement Social des Quartiers) - Groupe Scolaire Jules Ferry (ex. Ecole Jules Ferry) - Centre Culturel "Maurice-Schumann" - Port à Sec - Piscine André Leduc et Salle de Sports Steinmetz - Impasse Wincart (en attente de pose du poste)
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2020 et est reconduit tacitement jusqu'à son terme au 31/12/2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Le Document Unique de Marché Européen
. copie de l'autorisation délivrée par le ministre chargé de l'énergie en vertu du décret n° 2011-1457 du 7 novembre 2011
. preuve de sa capacité de responsable d'équilibre
. total des volumes d'électricité vendus sur les trois dernières années civiles à l'ensemble de ses clients en France
. production d'électricité à partir de ses propres moyens de production en France et dans l'Union Européenne et la part d'autres sources d'approvisionnement éventuelles dans la fourniture d'électricité à ses clients (achats sur le marché de gros ou au guichet ARENH par exemple)
. mix énergétique de son parc de production en France et au sein de l'Union Européenne en précisant pour chacune des trois dernières années civiles le niveau d'émission de CO2 en grammes par kWh d'électricité produite
. moyens consacrés à l'innovation et la recherche en matière d'usage de l'électricité
. preuve de la responsabilité sociale et environnementale du candidat
. présentation a minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de GWh, la date du début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de l'organisation, des actions et ressources mises en oeuvre pour le pilotage du marché
30 % : Pertinence des dispositions et actions mises en oeuvre pour une optimisation de la performance économique du marché
20 % : Réactivité dans la gestion du contrat unique, des modalités de rattachement / retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gestionnaire de réseau
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 15 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : MAPA 2019/43
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 59

 

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