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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LA CIPAV
M. Olivier SELMATI - Directeur Général
9 rue de Vienne
75403 PARIS - 08
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 90 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de collecte des déchets
Référence 2019-CI/SG(MG).COL.DECHETS-04
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations du présent accord-cadre comprennent la mise à disposition/maintenance de contenants, collecte, transport et traitement/valorisation des déchets produits par les occupants (salariés, visiteurs, etc.) du siège social de la Cipav situé au 9 rue de Vienne à Paris 8ème.
Les déchets visés sont les suivants :
- Papiers, documents confidentiels, cartons, plastiques, verres, canettes, déchets non recyclables, mégots de cigarettes,
- DEEE, piles, accumulateurs, sources lumineuses,
- Mobiliers de bureau (mobiliers réformés), encombrants, palettes de bois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 90 000,00 €
Options Oui
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Disposition/maintenance et déchets non recyclables
Description : Mise à disposition/maintenance de contenants, collecte, transport et traitement/valorisation des déchets papiers, documents confidentiels, cartons, plastiques, verres, canettes, déchets non recyclables et mégots de cigarettes 		    75 000
N° 2 Disposition/maintenance et valorisaion déchets DEEE
Description : Mise à disposition/maintenance de contenants, collecte, transport et traitement/valorisation des déchets DEEE, piles, accumulateurs et sources lumineuses. 		    7 500
N° 3 Collecte, traitement/valorisation déchets mobliliers
Description : Collecte, transport et traitement/valorisation des déchets mobiliers de bureau (mobiliers réformés), encombrants et palette de bois. 		    7 500
Conditions relatives au contrat
Financement - Financement sur fonds propres
- Le paiement s'effectue par virement
- Le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations (application de l'article 1 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013)
- Une avance est accordée dans les conditions fixées par les articles R 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, sauf renoncement porté sur l'acte d'engagement.
Forme juridique Dans le cadre d'une offre commune, et quelle que soit la forme du groupement, l'un des prestataires membre du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire pour l'exécution du marché. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
- Preuve des autorisations préfectorales nécessaires pour l'exercice des activités de transport, courtage, négoce, et traitement/valorisation des déchets ou de toute autres autorisations nécessaires pour l'exercice des prestations, objets du présent accord-cadre conformément aux prescriptions du CCTP ;
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements
administratifs
LA CIPAV
Service Juridique-Achats
9 rue de Vienne
75403 PARIS
Tél : 01 42 99 99 84 - Fax : 01 42 56 65 28

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/19 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible :
- par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
75859 Paris Cedex 17
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Sur le fondement du décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics :
- avant la notification du marché, le référé précontractuel,
- le référé contractuel après la signature du contrat.
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis.
  Envoi le 29/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/10/19 à 16h10

 

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