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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

IT05 - RÉGIE DES REMONTÉES MÉCANIQUES D'ANCELLE
M. Gilbert JOURDAN - Maire
2, place de la Mairie
05260 ANCELLE
Tél : 04 92 50 89 57
L'avis implique un marché public.
Objet Achat d'électricité pour les points de livraison d'une puissance supérieure à 36kVA pour la Régie des Remontées Mécaniques d'Ancelle située sur la commune d'Ancelle.
Référence RM20190002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et le prix de l'acheminement d'autre part. Le délais d'exécution de l'ensemble des prestations est de 24 mois à compter du 1er janvier 2020.
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 09310000 - Électricité
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
REGIE DES REMONTEES MECANIQUES D'ANCELLE
DUTRON Elisabeth
2 Place de la Mairie
05260 ANCELLE
Tél : 0492508957
regie-rm-administration@ancelle.fr

techniques
REGIE DES REMONTEES MECANIQUES D'ANCELLE
BOUCHET Vincent
2 Place de la Mairie
05260 ANCELLE
Tél : 0492508957
regie-rm-direction@ancelle.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/11/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/11/19 à 00h00
Lieu : Mairie d'Ancelle
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 30/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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