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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE VOURLES M. Serge FAGES - Maire 26 Rue Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél : 04 78 05 12 05 - Fax : 04 72 31 06 98
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-TX-VOUR-0006 Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes à Vourles - Relance suite lots infructueux ou déclarés sans suite | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2019-TX-VOUR-0006/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
6 mois |
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| DESCRIPTION | Suite à une première consultation lancée par avis d'appel public à concurrence en date 22 juillet 2019, la majorité des lots ont été déclarés sans suite ou infructueux. Il s'agit, ici, de relancer une consultation sur les lots 1 à 7 et 9 à 11 (le lot 8 carrelage est en cours d'attribution, le CCTP du lot est maintenu dans le DCE à titre indicatif pour les autres corps de métier). Le présent projet porte sur la restructuration de la salle des fêtes de la commune de Vourles. Le projet comprend un réaménagement du bâtiment existant et également une partie extension de 35 mètres carrés en RDC. L'établissement est essentiellement en RDC à l'exception d'une régie de 11 mètres carrés en R+1 accessible depuis l'intérieure du bâtiment. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45454100 - Travaux de réfection | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 5 % : Valeur technique : Qualité de la gestion du chantier et de la gestion du tri et des déchets 20 % : Valeur technique : Adéquation et cohérence du délai d'exécution (sur la base du calendrier prévisionnel transmis par le candidat) 15 % : Valeur technique : Qualité de la méthodologie proposée par le candidat (mémoire technique) 10 % : Valeur technique : Adéquation des moyens humains et matériels pour la réalisation de l'opération Les critères de jugement des offres sont identiques pour l'ensemble des lots. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
04/12/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2019-TX-VOUR-0006 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront participer à l'une des deux dates de visites proposées ci-dessus : - le jeudi 14 novembre 2019 à 10h00 ou - le jeudi 21 novembre 2019 à 10h00 Rendez-vous à la salle des fêtes - Impasse Marie Pitiot 69390 Vourles Un candidat ne pourra effectuée qu'une seule visite des lieux. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 30/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/19 à 11h10 |
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