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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location et mise à disposition de bennes pour les services du Département du Loiret
Référence PA/VVE
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
marché passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification du marché et qui pourra être reconduit expressément 2 fois un an pour une durée maximale de 3 ans.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue mise à disposition de 3 bennes de 20 à 30 m3 sur une durée de 1 semaine maximum, dans le but que les services y déposent leurs archives obsolètes à éliminer
Conditions relatives au contrat
Cautionnement néant
Financement paiement par mandat administratif sous 30 jours
budget fonctionnement départemental de l'exercice en cours
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 29/10/19 à la publication

 

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