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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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PAYS VOIRONNAIS M. Jean-Paul BRET - Président 40 Rue Mainssieux CS 80363 38516 Voiron Cedex Tél : 04 76 93 17 71
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| Objet | Occupation privative du domaine public lieu dit "La Veronnière" |
| Référence | 33C19P0313 |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK24 |
| Lieu d'exécution |
38620 Montferrat
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| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente mise en concurrence concerne l'attribution d'un titre d'occupation du domaine public de l'aire de réception en béton et de la terrasse en bois de l'aire de pique-nique. |
| Code CPV principal | 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail |
| Code CPV complémentaire | 55900000 - Services de vente au détail |
| Quantité ou étendue |
L'occupant devra assurer les activités suivantes : - vente de boissons - vente de petite restauration : sandwichs, salades, glaces... |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/11/19 à 12h00 |
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Remise des plis le
29/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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La présente mise en concurrence ne relève pas de la réglementation applicable aux procédures de marchés publics. Il s'agit d'une procédure de sélection préalable conformément aux dispositions de l'article L.2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 04/11/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Hotellerie Restauration, Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné |
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