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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE CHAUMONT
Mme Christine GUILLEMY - Maire
Hotel de Ville
10 Place de la Concorde
BP 564 - 52000 CHAUMONT
Tél : 03 25 30 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DU BALAYAGE MÉCANIQUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DE L AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT. Coordonnateur du groupement de commandes : MAIRIE DE CHAUMONT
Référence 19VDC25/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF24
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations concernent le traitement et l'élimination des déchets collectés par balayage mécanique des rues de la Ville de Chaumont et voies des zones d'activités de l'Agglomération de Chaumont. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 16 667,00 euro(s) : Maximum HT 37 500,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : entre 66 666,00 € et 150 000,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres des collectivités.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/11/19 à 00h00
Offres Remise des offres le 25/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : (XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT…) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Agglomération de Chaumont - Service Commande Publique - C'SAM - Bâtiment Principal - 5 Avenue Emile Cassez - 52000 CHAUMONT.
Les conditions de visites sont les suivantes : Conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières, le candidat a la possibilité, le cas échéant, de se rendre sur le site dit "Des Subsistances" mis à disposition par la Ville de Chaumont, à ses frais et selon ses propres moyens. Pour ce faire, il prendra l'attache du Centre Technique - Services Espaces Verts - M. Laurent AUVIGNE - Tél . 06 72 79 25 90 ou 03 25 30 60 87. Une attestation sera remise à l'issue de cette visite.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne - Cedex
Tél : 0326668687 - Fax : 0326210187
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-en-Champagne - Cedex
Tél : 0326668687 - Fax : 0326210187
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
  Envoi le 30/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/19 à 15h11

 

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