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AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE CHAUMONT Mme Christine GUILLEMY - Maire Hotel de Ville 10 Place de la Concorde BP 564 - 52000 CHAUMONT Tél : 03 25 30 60 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | TRAITEMENT DES DÉCHETS ISSUS DU BALAYAGE MÉCANIQUE POUR LES BESOINS DE LA VILLE ET DE L AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : AGGLOMÉRATION DE CHAUMONT. Coordonnateur du groupement de commandes : MAIRIE DE CHAUMONT |
Référence | 19VDC25/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF24 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les prestations concernent le traitement et l'élimination des déchets collectés par balayage mécanique des rues de la Ville de Chaumont et voies des zones d'activités de l'Agglomération de Chaumont. Les caractéristiques techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 02/01/2020 jusqu'au 31/12/2020. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum HT 16 667,00 euro(s) : Maximum HT 37 500,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : entre 66 666,00 € et 150 000,00 € |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres des collectivités. |
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/11/19 à 00h00 |
Offres |
Remise des offres le
25/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : (XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT…) La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Agglomération de Chaumont - Service Commande Publique - C'SAM - Bâtiment Principal - 5 Avenue Emile Cassez - 52000 CHAUMONT. Les conditions de visites sont les suivantes : Conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières, le candidat a la possibilité, le cas échéant, de se rendre sur le site dit "Des Subsistances" mis à disposition par la Ville de Chaumont, à ses frais et selon ses propres moyens. Pour ce faire, il prendra l'attache du Centre Technique - Services Espaces Verts - M. Laurent AUVIGNE - Tél . 06 72 79 25 90 ou 03 25 30 60 87. Une attestation sera remise à l'issue de cette visite. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex Tél : 0326668687 - Fax : 0326210187 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne - Cedex Tél : 0326668687 - Fax : 0326210187 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr |
Envoi le 30/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/19 à 15h11 |
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