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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ANNECY Monsieur le Maire Esplanade de l'Hôtel-de-Ville BP 2305 - 74011 Annecy - Cedex Tél : 04 50 33 65 59 - Fax : 04 50 33 89 03
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réfection de chaussée - Rue de Lachat (entre l'allée des Tilleuls et le chemin des Chapelaines) |
| Référence | 19AT-CP-0161-J |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| DESCRIPTION | Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La période de préparation, d'une durée de 3 semaines à compter de la date de notification du marché, n'est pas incluse dans le délai d'exécution. Le délai d'exécution des prestations est fixé à l'article 3 de l'Acte d'Engagement. Ce délai ne peut être supérieur à 4 jours calendaires (travaux de nuit). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article R 2123-1 1° du Code de la commande publique. A titre indicatif, les travaux devront être réalisés au cours du printemps 2020. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique. |
| Financement | Financement selon ressources propres à la collectivité, Paiement sous 30 jours. |
| Forme juridique | Les groupements momentanés d'entrepreneurs sont admis et pourront prendre la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Personne publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Délai d'exécution |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/11/19 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr |
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Envoi le 30/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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