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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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GRAND ANNECY M. Monsieur le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture de granulés de bois (ou pellets) en vrac à des fins de chauffage pour le bâtiment environnement du Grand Annecy. |
| Référence | 19/58 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu de livraison |
Bâtiment Environnement, 17 Rue de la Cesière, 74 000 Annecy. Accès par l'entrée du Parc des Services Techniques de Vovray, rue de la bouverie |
| DESCRIPTION | Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 10 000.00 € HT pour toute la durée du marché et un montant maximum de 80 000.00 € HT pour toute la durée du marché, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. |
| Code CPV principal | 09111400 - Combustibles à base de bois |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La durée du marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2020 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucun cautionnement ni garantie exigés |
| Financement | Fonds propres à la collectivité et/ou subvention |
| Forme juridique | Après attribution du marché seuls les groupements conjoints ou solidaires avec mandataire solidaire seront admis. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix (jugé sur la base du BPU/DQE) 20 % : Valeur technique (jugée sur la base du mémoire technique) 20 % : Délai de livraison |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/11/19 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
| Envoi le 07/11/19 à la publication | |
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