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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLEFONTAINE
M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire
Place Mendès France
BP 88 - 38093 Villefontaine cedex
Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de renforcement structurel d'un escalier béton extérieur - Gymnase Alain Colas
Référence 19MPA33
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 1 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots.
Code CPV principal 45262300 - Travaux de bétonnage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Aucune variante exigée n'est imposée.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Financement Avance de 5,0% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0% du montant de l'avance.
Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Prix actualisables.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours sur le budget de la ville. Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.
Forme juridique Il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Hôtel de Ville
Place Mendès France
38093 Villefontaine
Tél : 04 74 96 00 00 - Fax : 04 74 96 66 22

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/11/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La durée des travaux est d'un mois et 15 jours de période de préparation. Les travaux débuteront en mars 2020.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électroniques sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Procédure adaptée. Possibilité de négocier.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 31/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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