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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS
M. Albert FEVRIER - Président
155 rue des Erables
BP 7 - 45260 Lorris
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien (vidange et curage de canalisations) des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Prestation qui portera sur 38 communes (12 pour le secteur de Bellegarde; 12 pour le secteur de Châtillon-Coligny; 14 pour le secteur de Lorris).
Marché alloti (3 lots) à bons de commande d'un durée d'un an renouvelable deux fois.
Il comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle dite d'urgence.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue L'entreprise attributaire de chaque lot devra effectuer trois campagnes d'entretien des installations d'assainissement du territoire chaque année. Ces campagnes interviendront durant les mois de mars, juillet et octobre de chaque année.
Nombre de vidange pour les trois campagnes (tranche ferme):
Lot 1: Secteur de Bellegarde; seuil mini de 20 et seuil maxi de 70.
Lot 2: Secteur de Châtillon-Coligny; seuil mini de 50 et seuil maxi de 100.
Lot 3: Secteur de Lorris; seuil mini de 50 et seuil maxi de 100.
Tranche optionnelle dit d'urgence: les interventions seront réalisées en dehors des campagnes d'entretien, et pourront être demandées à n'importe quel moment de l'année.
Nombre de vidanges en tranche optionnelle:
Lot 1: Secteur de Bellegarde; seuil mini 0 et seuil maxi de 50.
Lot 2: Secteur de Châtillon; seuil mini 0 et seuil maxi de 50.
Lot 3: Secteur de Lorris; seuil mini 0 et seuil maxi de 50.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Secteur de Bellegarde: seuils mini de 20 interventions et maxi de 50      
N° 2 Secteur de Châtillon-Coligny: seuils mini de 50 interventions et maxi de 100      
N° 3 Secteur de Lorris; seuils mini de 50 interventions et maxi de 100      
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
5 % : Qualité environnementale de l'entreprise
35 % : Valeur technique des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/11/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/11/19 à 11h10

 

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