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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CA PORTES DE FRANCE - THIONVILLE M. Le Président Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz - Cedex Tél : 03 82 52 32 36 - Fax : 03 82 52 32 37
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Acquisition d'une Unité de Lavage et de Succion pour la Communauté d'Agglomération Portes de France Thionville |
| Référence | PA19/129 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRF33 |
| DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché est concernée par une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui a pour objet l'extension de garantie. Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle précitée, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le candidat remplira en ce sens, l'unité du CCTP - offre de prix correspondant à cette PSE. Une visite sur site du véhicule (camion) est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les caractéristiques du véhicule (camion) sont décrites dans le CCTP. Il appartiendra au candidat avant le dépôt de son offre de s'assurer de la compatibilité du véhicule (dimensions, capacités techniques,). La Communauté d'Agglomération tiendra le véhicule à disposition des candidats jusqu'à la date limite de dépôt des offres. Une prise de Rendez-vous, le plus tôt possible est souhaitable; Pour cela vous pouvez contacter M. GIUSTINO au 03.82.54.78.53 ou 07.89.41.30.02 |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le délai de livraison du véhicule est à proposer par le candidat dans l'acte d'engagement. Ce délai ne peut être supérieur au délai de livraison maximum, sous peine d'irrégularité de l'offre. Le délai maximum de livraison est de 30 semaines. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance. |
| Financement | Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financés sur fonds propres, au budget de l'année concernée. caractéristiques des prix : prix unitaires modalités de variation : fermes non actualisables Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de financement : Ressources propres. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs CA Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Tél : 03 82 54 95 10 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
02/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La CAPFT se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats,voire avec un seul, en vue d'optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes. Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Tél : 03 83 34 27 71 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 |
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Envoi le 05/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/11/19 à 16h10 |
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