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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE CHAMBÉRY
M. MICHEL DANTIN - Le Maire
Hôtel de Ville
Place de l'hôtel de Ville
BP 11105 - 73011 Chambéry - cedex
Tél : 04 79 60 20 94
AVIS RECTIFICATIF DU 19/11/19
Remise des offres

Au lieu de :
22/11/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/11/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 597 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19-65 MARCHE D'INSERTION PROFESSIONNELLE DE PERSONNES DURABLEMENT EXCLUES DU MARCHE DU TRAVAIL OU QUI RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS D'ACCÈS OU DE RETOUR A L'EMPLOI
Référence 19-65/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 36 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 75231240 - Services de réinsertion
Code CPV complémentaire 90910000 - Services de nettoyage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 597 000,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 MAINTENANCE ENTRETIEN EMBELLISSEMENT DES ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS BIOLLAY- BELLEVUE-CENTRE VILLE     333 000 75231240
N° 2 MAINTENANCE ENTRETIEN EMBELLISSEMENT DES ESPACES PUBLICS DES QUARTIERS HAUTS DE CHAMBERY -CASSINE - CHANTEMERLE     114 000 75231240
N° 3 NETTOYAGE ET DESHERBAGE DU CIMETIERE DE CHARRIERE NEUVE     90 000 75231240
N° 4 SOUFFLAGE DES FEUILLES DANS LES COURS D'ÉCOLES     60 000 75231240
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la collectivité .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Tout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique, mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail ou d'une structure équivalente, employant une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du code de la commande publique;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 3 : Valeur technique
60 % : Lot 2 : Valeur technique
60 % : Lot 4 : Valeur technique
60 % : Lot 1 : Valeur technique
40 % : Lot 2 : Valeur technique : Qualité de la prestation d'insertion
40 % : Lot 1 : Valeur technique : Qualité de la prestation d'insertion
40 % : Lot 3 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 3 : Valeur technique : Qualité de la prestation d'insertion
40 % : Lot 4 : Prix des prestations
40 % : Lot 4 : Valeur technique : Qualité de la prestation d'insertion
40 % : Lot 2 : Prix des prestations
20 % : Lot 1 : Valeur technique : Maîtrise de l'activité support
20 % : Lot 2 : Valeur technique : Maîtrise de l'activité support
20 % : Lot 3 : Valeur technique : Maîtrise de l'activité support
20 % : Lot 4 : Valeur technique : Maîtrise de l'activité support
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19-65 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
79 Cours charlemagne
69002 Lyon
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/19 à 17h10

 

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