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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
M. le Président
Hôtel du département
Place Aristide Briand
72072 Le Mans - Cedex 9
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Formation initiale et continue des accueillants familiaux du Département de la Sarthe.
Référence SOLIDARITE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Durée 36 mois
DESCRIPTION Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande passé selon la procédure adaptée, en application des articles R2123-1, R2123-4, R2123-5, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Code CPV principal 80500000 - Services de formation
Code CPV complémentaire 80562000 - Services de formation dans le domaine des premiers secours
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximum par période est fixé à 5 000 € HT pour le lot 1 et à 35 000 € HT pour le lot 2.
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante :
Période ferme : de la date de notification de l'accord-cadre au 31 décembre 2020
Reconduction n°1: du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021
Reconduction n°2 : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Initiation aux gestes de secourisme (PSC1) - 7 heures     5 000
N° 2 Formation initiale restante - 42 heures - Formation continue - 12 heures (du module 6 au 14) et les stages pratiques en établissement     35 000
Conditions relatives au contrat
Financement Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir CCAP article 5-2.
Règlement par virement sous 30 jours.
Forme juridique Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir annexes 1 à 2 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Etre titulaire d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau III ;
- Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois années dans le secteur sanitaire et social ;
- Justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle pédagogique dans les dix ans précédant la demande ou justifier, soit d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dont le référentiel comporte les compétences afférentes à l'activité professionnelle de formateur d'adultes, soit du suivi d'une formation portant sur l'acquisition de ces compétences.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : La valeur des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
30 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
10 % : Le délai d'exécution impartis à la formation initiale et continue (voir détail dans le règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/12/19 à 11h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.
En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande publique au 02.43.54.72.66.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.
En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.
Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
44041 Nantes
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44202 NANTES Cedex 1
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
www.telerecours.fr
  Envoi le 31/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/19 à 10h10

 

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