AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 13h27 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE
M. Le Président
Parvis de la Préfecture
CS 80309
95027 Cergy-Pontoise

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	19TA18- Travaux de fouille d'archéologie préventive - ZAC de la Demi-Lieue à Osny
Référence	19TA18
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Durée	21 mois
DESCRIPTION	19TA18-Travaux de fouilles archéologiques sur le site de la ZAC de la Demi-Lieue à Osny en application de l'arrêté préfectoral 2019-556 du 29/08/2019. La consultation fait l'objet d'un seul lot décomposé en 1 Tranche Ferme et 1 Tranche Optionnelle. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et R.523-43 du code du patrimoine. Ainsi qu'à l'arrêté de la Ministre de la Culture du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives.
Code CPV principal	45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Code CPV complémentaire	45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et R.523-43 du code du patrimoine. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La tranche optionnelle sera affermie si besoin à l'occasion des travaux fouilles de la tranche ferme et du résultat de ceux-ci. Le délai d'affermissement de la Tranche Optionnelle court à compter du début des démarrages de la phase travaux de la Tranche Ferme jusqu'à la fin de la phase étude de la Tranche Ferme. L'exécution de la tranche optionnelle se fera par l'émission de bons de commande sur la base du Bordereaux des prix unitaires fourni dans l'offre, pour une montant maximum de 50 000€ H.T. pour toute la durée du marché.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Se référer au C.C.A.P.
Financement	Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section fonctionnement, conformément aux dispositions des articles L.2191 et R.2191 du code de la commande publique, prix révisables. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Compétence exigée: Tel qu'énoncé dans le cahier des charges de la DRAC en annexe, le responsable scientifique devra être spécialiste de l'âge de Bronze ou de l'âge des métaux (un néolithicien pourra être accepté, avec expérience en âge de Bronze), et dépendre d'un opérateur d'archéologie préventive possédant l'agrément pour cette période.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) Tel qu'énoncé dans le cahier des charges de la DRAC en annexe, le responsable scientifique devra être spécialiste de l'âge de Bronze ou de l'âge des métaux (un néolithicien pourra être accepté, avec expérience en âge de Bronze), et dépendre d'un opérateur d'archéologie préventive possédant l'agrément pour cette période.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur financière de l'offre 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note méthodologique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Service Achats Assurances Parvis de la Préfecture CS80309 (Accueil du lundi au jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H (16 h le vendredi)) 95027 Cergy-Pontoise - Fax : 01 34 41 91 90
Offres	Remise des offres le 25/11/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
	Envoi le 30/10/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/10/19 à 18h10

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