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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis annulé !) |
COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - MAIRE Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES Tél : 01 60 91 62 59
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AVIS D'ANNULATION DU 13/11/19 |
Commentaires |
La consultation est annulée. en effet, il est nécessaire de redéfinir le besoin concernant notamment les quantités (montants maximum fixés pour chacun des lots). Une nouvelle consultation sera lancée dans les prochains jours. |
Supprimer : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Achat de fournitures et matériaux pour des travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments et équipements communaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-87 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | L'accord-cadre issu de la présente consultation sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du marché fixé à 202 500 euros HT décomposés comme suit: Lot 1 : 90 000 HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre Lot 2 : 36 000 HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre Lot 3 : 10 500 HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre Lot 4 : 19 500 HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre Lot 5 : 30 000 HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre Lot 6 : 10 500 HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre Lot 7 : 6 000 HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre |
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Code CPV principal | 44111000 - Matériaux de bâtiment | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Le présent marché sera financé sur fonds propres. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
13/11/19 à 09h51 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/11/19 |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.aws-achat.fr |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation prévue en octobre 2022. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr |
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Envoi le 31/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/19 à 16h14 |
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