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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Jean-Michel FOURGOUS - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 80 80 SIRET 24780045100012
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Groupement de commandes : Non |
| Objet | Formation des managers de Saint-Quentin-en-Yvelines | ||||||||||||
| Référence | 19AS-MP-1456-D | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||
| Description | La présente consultation vise la réalisation de prestations de formation des managers de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le parcours de formation comprend 4 modules de formation répartis en 3 lots. La description des prestations à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes. Le marché prend la forme d'un marché simple à prix global et forfaitaire. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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| Quantité ou étendue |
Le montant du marché tous lots confondus est estimé à 125 000 € H.T. Chaque marché visé par la présente consultation débutera à la date fixée dans l'ordre de service de démarrage de chaque lot et s'achèvera à la date d'admission de la dernière des prestations de chaque lot. La date prévisionnelle de notification est fixée au mois de mars 2020. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Cautionnement | Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du code de la commande publique. Sauf stipulation contraire de sa part dans l'acte d'engagement, l'avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. |
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| Financement | Le marché est financé sur le budget propre de SQY. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du marché sont fermes. |
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| Forme juridique | En vertu des articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : - il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements ; - En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix |
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| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
22/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres sont analysées selon les critères annoncés à l'article 5.2.2 du présent Règlement de la consultation. À l'issue d'une première analyse, l'acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec au maximum les trois meilleurs candidats. Le cas échéant, cette négociation prendra la forme d'une audition, dont la date prévisionnelle au stade de la consultation est prévue au cours de la seconde semaine de janvier. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 31/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/19 à 13h10 |
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