AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 24780045100012

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	Etude de faisabilité pour la réhabilitation de dix bassins de rétention
Référence	19AS-MP-1458-P
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR103
Description	Ce marché a pour objet la réalisation d'une étude de faisabilité en vue de la réhabilitation de dix bassins de rétention et elle consiste à évaluer de manière personnalisée pour chacun d'entre eux, les axes de réaménagement à prévoir. Il sera demandé d'étudier les possibilités : -De revalorisation paysagère et écologique du bassin et ses abords -De reprise des berges par des techniques de génie végétal (et d'indiquer les zones où des renforcements autres sont indispensables (pose d'enrochements, etc.) -De création de zones de phyto-épuration. -De création de pontons (avec parcimonie et à des endroits judicieusement déterminés avec la MOA) et d'adaptation du mobilier urbain (proposition de bancs, etc.) -De création d'accès PMR -De redéfinitions de certains cheminements -De reprofilage de berges -De mise en assec définitive (pour Routoir, Cormier et Armanderie) avec notamment les dispositifs de régulation adaptés -De réemploi des sédiments in situ dans la stabilisation des berges. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
	71351920 - Services d'océanographie et d'hydrologie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions relatives au contrat
Financement	Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables. Les conditions du marché ne permettent pas le versement d'avance. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Forme juridique	Les candidats sont informés que : - Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. - Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement conjoint. Les prestations présentant une pluralité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Les candidats doivent disposer de compétences minimum suivantes en : - Hydrologie, - Ecologie, - Paysage.

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 09/12/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée du marché court à compter de la date inscrite sur l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à la date d'admission du dernier livrable demandé au marché. Le délai d'exécution est de dix mois à compter de la date figurant dans l'ordre de service. La date prévisionnelle de début du marché est courant janvier 2020. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les modalités de négociation sont décrites dans le règlement de consultation.Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. SQY se réserve également la possibilité de faire usage des interdictions de soumissionner facultatives prévues des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Le cas échéant, SQY mettra en oeuvre la procédure prévu au II de cet article. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. En cas de difficultés de téléchargement du DCE électronique, appeler l'assistance au n° 0892 14 00 04. Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du DCE les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur".
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 08/11/19 à la publication

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