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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 20005878200018
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'aménagement des locaux situés au 2 rue Picasso à Magny-les-Hameaux en vue du transfert des archives et de la régie bâtiment.
Référence 19AT-MP-1457-Z
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Code NUTS FR103
Durée 7 mois
Description La consultation est décomposée en 6 lots :
-Lot 1 : VRD, gros oeuvre, démolition ;
-Lot 2 : Cloisons, doublages, faux-plafond, menuiseries intérieures et extérieures ;
-Lot 3 : Plomberie, CVC ;
-Lot 4 : Electricité, courants forts courants faibles ;
-Lot 5 : Peintures, revêtements de sols;
-Lot 6 : Désamiantage.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct.
Code CPV principal 45223220 - Travaux de gros oeuvre
Code CPV complémentaire 45315000 - Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
  45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Chaque lot prend la forme d'un marché simple à prix forfaitaire. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.
Options Oui
En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire.
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 VRD, gros oeuvre, démolition
Description : Ce lot concerne les prestations de VRD, gros oeuvre et démolition.
Informations complémentaires : Le titulaire du lot 1 aura également à sa charge les installations de chantier et la gestion du compte prorata. 		  45223220
N° 2 Cloisons, doublages, faux-plafond, menuiseries intérieures et extérieures
Description : Ce lot concerne la réalisation des travaux visant à la pose des cloisons, doublages, faux-plafond, menuiseries intérieures et extérieures. 		  45421000
N° 3 Plomberie, CVC
Description : Ce lot concerne la réalisation des travaux de plomberie et CVC. 		  45331000
N° 4 Electricité, courants forts courants faibles
Description : Ce lot concerne la réalisation des travaux d'électricité, courants forts et courants faibles. 		  45315000
N° 5 Peintures, revêtements de sols
Description : Ce lot concerne la réalisation des travaux de peinture et pose de revêtements de sols. 		  45440000
N° 6 Désamiantage
Description : Ce lot concerne la réalisation de travaux de désamiantage. 		  45262660
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant total T.T.C. du marché est exercée sur les acomptes par les comptables assignataires des paiements ; elle peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande.
Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, L. 2191-3, R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2192-24 du Code de la commande publique. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-En-Yvelines. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Une avance est versée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € H.T. et que son délai d'exécution est au moins égal à deux mois, dans les conditions prévues aux articles L2191-2, L2191-3, R2191-3 à R2191-12 et R2192-24 du Code de la commande publique, sauf indication contraire de sa part dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5% du montant du lot concerné. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Les prix du marché sont révisables de manière mensuelle, selon les modalités fixées dans les documents du marché.
Forme juridique Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
-La Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner,
-En cas de signature du pli : le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
-En cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-La Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent.
Il est précisé que le document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises ayant moins de trois ou cinq ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées.
-Pour le lot 6 uniquement : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, et notamment la qualification Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » présentant la spécificité « ouvrages intérieurs de bâtiments » ou équivalente. Les entreprises qualifiées sous un autre organisme que Qualibat devront justifier de leurs capacités à traiter les matériaux amentifères en décrivant les procédures envisagées répondant à la norme NFX 46-0110 répondant aux dispositions réglementaires mises en place dans le décret N° 2012-639 du 4 mai 2012.
Les entreprises ayant moins de trois ou cinq ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur Technique
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 29/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/11/19 à 00h00
Lieu : Trappes
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour retrouver cet avis, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
En vertu de l'article R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Les candidats sont informés que 1/Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements 2/Il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements 3/Dans le cas où le groupement serait de forme conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.
Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la Commande Publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant après la
demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du Règlement de la Consultation.
Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre. L'acheteur public pourra négocier avec au maximum les 3 meilleurs candidats. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre, dont le prix.
La visite du site n'est pas obligatoire. Cependant, cette visite est prise en compte dans les critères de notation et il est rappelé aux candidats qu'ils seront réputés avoir connaissance pleine et entière du lieu d'exécution et des contraintes, notamment d'accès, inhérentes à celui-ci. Cette visite peut être organisée sur rendez-vous auprès du contact indiqué dans le Règlement de la Consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex
Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264
evelyne.sillard@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 06/11/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/11/19

 

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