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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES DE L'ILE-DE-FRANCE M. Alain PEZZALI - Président rue Solange Boutel - ZA le Clos Prieur 78840 Freneuse Tél : 01 30 93 16 72
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché public de travaux d'assainissement pour la Communauté de communes des portes de l'Île-de-France(CCPIF) |
| Référence | 2019-T Assai |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| DESCRIPTION | Marché passé par voie de procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique Consultation non allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. La Consultation comporte 2 tranches de travaux. Les candidats devront obligatoirement présenter une offre entièrement conforme aux CCTP (solution de base), auxquels il n'y a aucun complément ni dérogation à apporter. Les candidats répondront obligatoirement, pour la tranche 1 de travaux, à la solution variante portant sur les spécifications suivantes : - Canalisations gravitaires et de refoulement en Fonte ductile pour assainissement d'eaux usées Les candidats peuvent également présenter une offre comportant des variantes suivant les modalités indiquées dans le RC(article 2.4). |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation a pour objet les travaux d'assainissement pour la CCPIF. La présente consultation concerne deux tranches de travaux : - Tranche 1 : La création d'un réseau d'assainissement d'eaux usées collectif dans un hameau de la commune de Bennecourt - Tranche 2 : La réalisation d'un poste de refoulement et la création d'une conduite de refoulement d'eaux usées jusqu'au réseau de la station d'épuration de Limetz-Villez à Bennecourt. Lieu(x) d'exécution : - Tranche 1 : Hameau de Tripleval - Tranche 2 : Ile de Bennecourt La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds indiqués ci-dessous: Tranche 1: 40 semaines dont 8 semaines d'études d'exécution et préparation Tranche 2: 15 semaines dont 4 semaines d'études d'exécution et préparation |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou au gré du titulaire. |
| Financement | Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Délais de réalisation |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une visite sur site en présence du maitre d'ouvrage est obligatoire. Les candidats adresseront leur demande de visite par courriel au maître d'ouvrage, qui fixera une date de la visite, commune à l'ensemble des candidats. Négociation: Les modalités d'organisation de la négociation sont prévues dans le règlement de consultation(article 10.4). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 31/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/19 à 15h10 |
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